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3 résultats trouvés pour «achèvement du projet»

Demander un raccordement électrique - EDF Collectivités

Ce document identifie votre commune, le site à raccorder et les différents interlocuteurs du projet... *Le plan de masse présente l' emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indique les limites et l' orientation du terrain, l' implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Bailleur social

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Celui -ci doit mentionner les parties signataires et leur signature, la date d' achèvement de l' opération, la date de prise d' effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur, ainsi que la désignation, l' adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de raccordement.

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