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30 résultats trouvés pour « accusé-réception du dépôt de leur demande adressée »

cgv gn non residents 280618

que défini ci dessus, le Contrat pourra être résilié à la demande de l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception... chacune des Parties aura la faculté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l' autre Partie. -la demande d' augmentation ou de diminution de Capacité Journalière souscrite annuellement doit être adressée à EDF à moins 45 (quarante cinq) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois.

cgv gaz naturel non residents 20171003

que défini ci dessus, le Contrat pourra être résilié à la demande de l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception... chacune des Parties aura la faculté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l' autre Partie. -la demande d' augmentation ou de diminution de Capacité Journalière souscrite annuellement doit être adressée à EDF à moins 45 (quarante cinq) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois.

cgv gaz 01062017

que défini ci dessus, le Contrat pourra être résilié à la demande de l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception... chacune des Parties aura la faculté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l' autre Partie. -la demande d' augmentation ou de diminution de Capacité Journalière souscrite annuellement doit être adressée à EDF à moins 45 (quarante cinq) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois.

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

le Président du Conseil d' administration accuse réception des demandes d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolution. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l' adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte ou traitée.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

le Président du Conseil d' administration accuse réception des demandes d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolution. en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités ou... demander à l' intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu' une carte d' admission lui soit adressée.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

le Président du Conseil d' administration accuse réception des demandes d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolution. en adressant leur demande aux intermédiaires financiers habilités ou... demander à l' intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu' une carte d' admission lui soit adressée.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-b) à moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EDF, moyennant le respect d' un préavis d' à moins 45 (quarante cinq) jours calendaires... chacune des Parties aura la faculté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l' autre Partie. -la demande d' augmentation de Capacité Journalière et/ou Horaire souscrite mensuellement doit être adressée à EDF à moins 20 (vingt) jours avant la date de prise d' effet souhaitée, cette dernière ne pouvant être que le 1er du mois.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

le Président du Conseil d' administration accuse réception des demandes d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolution... http://finance.edf.com/espace-actionnaires / assemblees-generales-44384.html. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d' avis de réception à l' adresse suivante.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

225- 74 du Code de commerce, le Président du Conseil d' administration accuse réception des demandes d' inscription à ordre de jour de points ou de projets de résolution. 1 2 Demande de carte d' admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l' Assemblée peuvent également demander une carte d' admission par voie électronique selon les modalités suivantes.

Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

A noter: les entreprises éligibles au fonds de solidarité peuvent adresser la copie de l' accusé réception du dépôt de leur demande adressée à l' Etat pour bénéficier du fonds de solidarité à titre de mois de novembre 2020, accompagnée de tout document permettant de justifier que le montant de leur chiffre d' affaires constaté lors de dernier exercice clos est inférieur à dix millions d' euros (CA mensuel moyen inférieur à 833 333 euros sans exercice clos.

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