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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2022 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

En vertu de accords contractuels, le combustible usé des réacteurs AGRs est envoyé à Sellafield pour retraitement ou stockage. Une fois traités, ils sont conditionnés sous forme de verre contenu dans des fûts en acier inoxydable pour entreposage sûr et de longue durée à Sellafield.

En vertu de accords contractuels, le combustible usé des réacteurs AGRs est envoyé à Sellafield pour retraitement ou stockage. Une fois traités, ils sont conditionnés EDF n' emploie pas directement ces filières d' élimination mais se prépare à étudier leur viabilité. Date d' enregistrement: 09/06/2015 16:48 Page 41 / 56 H.

Les sujets identifiés portent principalement sur le niveau de regroupement des contrats, la composante de financement, les pénalités contractuelles et le calcul des pertes à terminaison... en fonction de caractéristiques de leurs flux contractuels de part... ou d' inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé.

ou d' inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé... une évaluation établie sur la base du montant des engagements contractuels tel qu' il est calculé et communiqué aux concédants dans cadre de comptes... La gouvernance et les accords contractuels relatifs à Edens mis en place dans cadre de cette transaction confèrent cependant à Edison le contrôle exclusif de cette entité.

Les avenants n' ont pas d' impact sur les engagements contractuels de financement établis par le Secrétaire d' État ou le NLF à égard de EDF Energy Nuclear Generation Group .en termes d' aménagement, septembre 2012... Une première déclinaison contractuelle de cet accord-cadre s' est traduite par la signature le 12 juillet 2010 d' un contrat d' application fixant les prix et les quantités des prestations et portant sur la période 2008 2012.

construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point 3 5 Émission de titres subordonnés à durée indéterminée 3 6 Accord entre EDF et Exeltium 3 7 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2013 Note 17 Résultat net et résultat net dilué par action 55 ACTIFS ET PASSIFS D' EXPLOITATION. CAPITAUX PROPRES 56 Note 18 Goodwill 56 18 1 18 2 Variation des goodwill Répartition des goodwill par secteur opérationnel 56 56 Note 4 4 1 4 2 4 3 4 4 4 5 4 6 Évolutions réglementaires en France 41 Tarifs réglementés 41 Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE 4) 41 Lancement du déploiement des compteurs communicants (Linky) 42 Loi NOME et ARENH 42 Projet de loi sur la transition énergétique 42 Réforme des retraites loi du 20 janvier 2014 42 Note 19 Autres actifs incorporels 57 Note 20 Immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France 58 20 1 20 2 Valeur nette des immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Variation des immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France (hors immobilisations en cours) 58 58 Note 5 5 1 5 2 5 3 5 4 5 5 Évolutions du périmètre de consolidation 43 EDF Norte Fluminense 43 Prise de participation dans Jiangxi Datang International Fuzhou Power Generation Company Ltd.

La gouvernance définie et les accords contractuels associés permettent à Edison, en application de principes comptables en vigueur au 1er janvier 2014, de consolider la société en intégration globale. 1 2 2 2 10 Accords d' EDF Énergies Nouvelles dans l' exploitation-maintenance En décembre 2014. EDF Énergies Nouvelles a annoncé la signature de plusieurs contrats d' exploitation-maintenance (O & M) concernant la gestion d' installations éoliennes et solaires pour compte propre et compte de tiers.

Le contrôle conjoint est le partage, en vertu de un accord contractuel, du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur consentement unanime.