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392 résultats trouvés pour « accords contractuels »

EDF notifie l'exercice de l'option de vente de sa participation dans CENG | EDF France

En vertu de accords passés avec Exelon en 2014 (1), EDF a notifié ce jour à Exelon l' exercice de l' option de vente de sa participation de 49 99 % de actions CENG... Cette option de vente est exerçable par EDF entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2022 .Le prix de cession des titres CENG résultera de la détermination de leur juste valeur en application de stipulations contractuelles relatives à l' option de vente.

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Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC) | EDF France

Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l' Accord stratégique d' investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l' exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d' Hinkley Point (HPC), les discussions se sont poursuivies et ont permis d' aboutir à la finalisation de la documentation contractuelle dans sa forme définitive.

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Nos processus d'achat EDF

Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous... Le Reverse Factoring- ou l' affacturage inversé collaboratif- offre la possibilité aux fournisseurs de demander le paiement anticipé de leurs factures- avant la date d' échéance contractuelle moyennant une micro commission, dès la validation, par EDF, des prestations prévues et de l' émission du bon à payer.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

Responsable d' équilibre Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de participation pour la qualité de responsable d' équilibre, en application duquel les signataires s' obligent l'un envers autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d' Equilibre... Volume contractuel annuel Volume contractuel annuel tel qu' il figure dans le Contrat et correspondant à la courbe de charge prévisionnelle annuelle du ou des Site de soutirage" Sup 7 GWh "du Client.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Les sujets identifiés portent principalement sur le niveau de regroupement des contrats, la composante de financement, les pénalités contractuelles et le calcul des pertes à terminaison... en fonction de caractéristiques de leurs flux contractuels de part... ou d' inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

ou d' inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé... une évaluation établie sur la base du montant des engagements contractuels tel qu' il est calculé et communiqué aux concédants dans cadre de comptes... La gouvernance et les accords contractuels relatifs à Edens mis en place dans cadre de cette transaction confèrent cependant à Edison le contrôle exclusif de cette entité.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Leur évaluation est fondée sur des accords contractuels ou, en l' absence, sur les estimations techniques plus récentes. Les coûts représentatifs des dépenses de l' aval du cycle (transport, entreposage, retraitement et stockage de longue durée) sont enregistrés en stocks et sont transférés en charges proportionnellement aux quantités de combustible usé.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

Le contrôle conjoint est le partage, en vertu de un accord contractuel, du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur consentement unanime... La gouvernance et les accords contractuels relatifs à EDENS mis en place dans cadre de cette transaction confèrent à Edison le contrôle exclusif de cette entité malgré la détention de part minoritaire.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Le contrôle conjoint est le partage, en vertu de un accord contractuel, du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur consentement unanime... Leur évaluation est fondée sur des accords contractuels ou.

Comptes consolidés au 31/12/2010

Le contrôle conjoint est le partage, en vertu de un accord contractuel, du contrôle d' une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d' associés ou d' actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur consentement unanime... L' Accord Traitement Recyclage précise les conditions contractuelles sur la période 2008 2012 et fixe les principes de régulation des prix et des investissements pour les périodes ultérieures.

Chargé d'affaires Réalisation - Génie Civil H/F (2020-12091) | EDF France

Préparez la réalisation des activités conformément à conditions techniques et contractuelles... Conformément à engagements pris par EDF SA en faveur de l' accueil et de l' intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à toutes et à tous sous réserve de l' accord de la médecine du travail.

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CHARGE d'AFFAIRES ELECTRICITE H/F (2020-14010) | EDF France

Piloter l' intégration des dossiers de modification à dominante électrique ainsi que les travaux neufs conformément à conditions techniques, contractuelles et de planification précisés dans le dossier... Conformément à engagements pris par EDF SA en faveur de l' accueil et de l' intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à toutes et à tous, sous réserve de l' accord de la médecine du travail.

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Contrôleur chargé d'essais FLAMANVILLE 3 (DPFA3) H/F (2020-4775) | EDF France

-Appréhender les aspects techniques, contractuels, documentaires et financiers des dossiers dont vous avez la responsabilité... Conformément à engagements pris par EDF SA en faveur de l' accueil et de l' intégration des personnes en situation de handicap, cet emploi est ouvert à toutes et à tous sous réserve de l' accord de la médecine du travail.

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