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La presse mentionne l' existence d' une clause du pacte d' actionnaires qui confère à l' actionnaire minoritaire CGNPC Limited [FC031905] un droit de veto sur la remontée les dividendes vers la société holding Nuclear New Build Generation Co[ non enregistrée... qui confèrerait à CGNPC Limited [FC031905] un droit de veto sur la remontée des dividendes vers la société holding Nuclear New Build Generation Co[ non enregistrée] puis vers EDF.

EDF, EnBW et E ON ont finalisé le 5 janvier 2010 les accords signés le 30 septembre 2009 sur des échanges de droits de tirage et d' actifs de production électrique pour plus de 1200 MW entre la France et l' Allemagne. EDF a acquis le 27 juin la participation de 20 % détenue par GDF SUEZ dans SIA (Société d' Investissement en Autriche.

l' Entreprise Prestataire retenue s' engage à se concerter avec l' Entreprise Prestataire initiale pour échanger sur l' opportunité d' une reprise éventuelle de tout ou partie du personnel présent en permanence sur l' INB pendant toute la durée du contrat ou marché. Comité Stratégique de la Filière Nucléaire 12 juillet 2012 CAHIER DES CHARGES SOCIAL APPLICABLE AUX PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX REALISEES SUR UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE EN FRANCE P R E AM B UL E La sous-

ou vendus sur le marché de carbone dans cadre de l' échange international des droits d' émissions (IET) ou du système communautaire d' échange de quotas d' émission (EU ETS. Le MDP est un mécanisme défini par le protocole de Kyoto fondé sur des projets de réduction d' émissions ou de séquestration de gaz à effet de serre (GES) et de développement durable de pays en voie de développement.

EDF, EnBW et E ON ont signé des accords sur des échanges de droits de tirage et d' actifs de production électrique pour plus de 1 200 MW entre la France et l' Allemagne. Dans cadre de ces accords.

ou vendus sur le marché de carbone dans cadre de l' échange international des droits d' émissions (IET) ou du système communautaire d' échange de quotas d' émission (EU ETS. Le MDP est un mécanisme défini par le protocole de Kyoto fondé sur des projets de réduction d' émissions ou de séquestration de gaz à effet de serre (GES) et de développement durable de pays en voie de développement.

en rémunération des titres qui seraient apportés à la Société dans cadre de une offre publique comportant une composante d' échange initiée par la Société sur les titres d' une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d' un État partie à l' accord sur l' Espace économique européen ou membre de l' Organisation de coopération et de développement économique.

à cet élément s' ajoute la soulte représentant le prix de l' accord d' échange d' énergie avec GDF Suez... Conformément à cet accord, Exeltium a réglé fin avril 2010 une première avance de 1 7 milliard d' euros. Résultat avant impôt des sociétés intégrées Pertes de valeur (reprises) Amortissements... Opérations et événements majeurs 3 1 Activités du Groupe en Italie 3 2 Offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange (OPAES) sur EDF énergies Nouvelles 3 3 Cession de la participation dans EnBW 3 4 Accident nucléaire survenu dans la centrale de Fukushima au Japon 3 5 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2010 Note 4.

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF Notes 28 31 / 12 / 2010 924 30 393 31 317 5 586 28 30 1 30 2 31 32 29 33 33 38 1 35 17 3 29 34 38 1 35 44 36 903 17 000 19 383 11 745 1 337 49 465 20 318 20 843 40 646 4 965 4 894 141 131 5 010 12 805 12 766 396 18 674 49 651 12 874 240 559 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 ont été retraitées de l' impact lié à l' application des interprétations IFRIC 18 et IFRIC 12 (voir note 2.

en rémunération des titres qui seraient apportés à la Société dans cadre de une offre publique comportant une composante d' échange initiée par la Société sur les titres d' une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d' un État partie à l' accord sur l' Espace économique européen ou membre de l' Organisation de coopération et de développement économique.