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EDF, EnBW et E ON ont signé des accords sur des échanges de droits de tirage et d' actifs de production électrique pour plus de 1 200 MW entre la France et l' Allemagne. Dans cadre de ces accords.

Aux termes de ces accords, E ON acquiert l' accès à l' équivalent des droits de tirage historiques dont dispose EnBW sur la production nucléaire d' EDF, à compter de 1er janvier 2010 (concernant ces accords, voir section 6 3 1 2 3 1 ("Métiers de l' électricité. E ON et EnBW sur des échanges de droits de tirage nucléaires et d' actifs de production.

(iii) de l' effet des plus values de cession importantes enregistrées en 2009, principalement sur l' opération d' apport par EDF à Alpiq des droits de tirage de la centrale hydraulique d' Emosson en échange des titres de la société. Si EDF et Delta décidaient de poursuivre le projet, les deux entreprises s' associeraient probablement à d' autres partenaires investisseurs qui pourraient bénéficier de droits de tirage. 9 2 2 1 1 5 Accord de coopération entre EDF et Rosatom Le 19 juin 2010.

EDF, EnBW et E ON ont signé des accords sur des échanges de droits de tirage et d' actifs de production électrique pour plus de 1 200 MW entre la France et l' Allemagne. Aux termes de ces accords, le 30 décembre 2009 EDF a cédé à E.

à cet élément s' ajoute la soulte représentant le prix de l' accord d' échange d' énergie avec GDF Suez... Conformément à cet accord, Exeltium a réglé fin avril 2010 une première avance de 1 7 milliard d' euros. Résultat avant impôt des sociétés intégrées Pertes de valeur (reprises) Amortissements... Opérations et événements majeurs 3 1 Activités du Groupe en Italie 3 2 Offre publique alternative simplifiée d' achat ou d' échange (OPAES) sur EDF énergies Nouvelles 3 3 Cession de la participation dans EnBW 3 4 Accident nucléaire survenu dans la centrale de Fukushima au Japon 3 5 Opérations et événements majeurs de l' exercice 2010 Note 4.

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF Notes 28 31 / 12 / 2010 924 30 393 31 317 5 586 28 30 1 30 2 31 32 29 33 33 38 1 35 17 3 29 34 38 1 35 44 36 903 17 000 19 383 11 745 1 337 49 465 20 318 20 843 40 646 4 965 4 894 141 131 5 010 12 805 12 766 396 18 674 49 651 12 874 240 559 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 ont été retraitées de l' impact lié à l' application des interprétations IFRIC 18 et IFRIC 12 (voir note 2.

Si EDF et Delta décidaient de poursuivre le projet, les deux entreprises s' associeraient probablement à d' autres partenaires investisseurs qui pourraient bénéficier de droits de tirage. 1 2 2 1 1 5 Accord de coopération entre EDF et Rosatom Le 19 juin 2010... En 2009, ils incluaient principalement la plus value liée à l' apport à Alpiq des droits de tirage sur le barrage d' Emosson.

en rémunération des titres qui seraient apportés à la Société dans cadre de une offre publique comportant une composante d' échange initiée par la Société sur les titres d' une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d' un État partie à l' accord sur l' Espace économique européen ou membre de l' Organisation de coopération et de développement économique.

(4) Luminus bénéficie d' un droit de tirage de 100 MW sur la centrale de Chooz. 3 projets solaires + stockage remportés à New York (1 GW) Droits de développement d' éolien en mer remportés dans la baie de New York (1 5 GW) PPA signé sur un projet solaire au Rajasthan (450 MW) Saint Nazaire (480 MW. a n. a. vs 43 0 Mds à fin 2021 Faits marquants Intention de l' État de lancer une offre publique d' achat simplifiée sur le capital d' EDF (3) Objectif.

Le dernier fournisseur n' a pas souhaité étendre son contrat à delà de la première période de livraison qui s' achevait fin 2012... essentiellement nucléaires, dans lesquelles les contreparties détiennent une participation sur la durée d' exploitation de l' installation (voir section 6 2 1 1 3 1 "(Le parc nucléaire d' EDF" "Contrats d' allocation de production;)") des droits de tirage pour une puissance électrique totalement ou partiellement garantie.