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Accord sur les termes commerciaux des contrats relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 21 octobre 2013 Accord sur les termes commerciaux des contrats relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C Le Groupe EDF et le Gouvernement Britannique sont parvenus à un accord sur les principaux termes commerciaux du contrat d' investissement relatif à Hinkley Point C (HPC) Le projet bénéficiera du programme de garantie de financement des infrastructures mis en place par le Gouvernement Britannique.

Structure du partenariat pour le projet Hinkley Point C

"CNNC se félicite que le Gouvernement britannique et le Groupe EDF soient parvenus à un accord sur les principaux termes du contrats du projet HPC. Le projet HPC représente une opportunité à fois pour le marché de l' énergie au Royaume- Uni et pour le développement mondial de l' énergie nucléaire et nous sommes fiers d' y participer.

CGA - Prestations Intellectuelles

Si les Parties parviennent à un règlement amiable ou que la médiation aboutit, elles devront se mettre d' accord sur les termes d' un protocole transactionnel. Les frais de médiation sont répartis par moitié entre les Parties.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Si les Parties parviennent à un règlement amiable ou que la médiation aboutit, elles devront se mettre d' accord sur les termes d' un protocole transactionnel. Les frais de médiation sont répartis par moitié entre les Parties.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

En cas de règlement amiable du litige ou d' aboutissement de la médiation, les Parties devront se mettre d' accord sur les termes d' un protocole transactionnel. Les frais de médiation sont répartis par moitié entre les Parties.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

En cas de règlement amiable du litige ou d' aboutissement de la médiation, les Parties devront se mettre d' accord sur les termes d' un protocole de transaction. Les frais de médiation sont répartis par moitié entre les Parties.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

En cas de règlement amiable du litige ou d' aboutissement de la médiation, les Parties devront se mettre d' accord sur les termes d' un protocole de transaction. Les frais de médiation sont répartis par moitié entre les Parties.

CGA - Production & Ingenierie

Si les Parties parviennent à un règlement amiable ou que la médiation aboutit, elles devront se mettre d' accord sur les termes d' un protocole transactionnel. Les frais de médiation sont répartis par moitié entre les Parties.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

En cas de règlement amiable du litige ou d' aboutissement de la médiation, les Parties devront se mettre d' accord sur les termes d' un protocole de transaction. Les frais de médiation sont répartis par moitié entre les Parties.

Information financière trimestrielle - Neuf premiers mois 2013

Développements stratégiques Accord de principe sur les termes commerciaux des contrats relatifs au projet de centrale nucléaire de Hinkley Point C Le groupe EDF et le gouvernement britannique sont parvenus le 21 octobre 2013 à un accord sur les principaux termes commerciaux du contrat d' investissement relatif à Hinkley Point C (HPC.

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