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680 résultats trouvés pour « accord sur le montant »

EDF a signé un accord bilatéral innovant de facilité de crédit avec un taux d'intérêt lié à sa notation développement durable | EDF France

EDF a annoncé aujourd' hui avoir signé un accord bilatéral de facilité de crédit renouvelable avec ING pour un montant de 150 millions d' euros avec un taux d' intérêt lié à la performance de l' entreprise en matière de développement durable, évaluée selon la notation établie par Sustainalytics, une agence indépendante de recherche et de notation extra financière.

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Tous les communiqués de presse | EDF France

EDF (1) annonce sa souscription, à parts égales avec l' Etat, dans le fonds d' investissement" Fonds France Nucléaire ",pour un montant de 50 millions d' euros chacun et avec pour cible... EDF et AREVA ont conclu le 29 juin 2021 un accord transactionnel1 prévoyant le paiement par AREVA à EDF d' une indemnité transactionnelle de 563 millions d' euros d' ici le 31 décembre 2021.

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Décision du Conseil d'administration du 27 janvier 2016 | EDF France

Le Conseil a marqué son accord sur la valorisation définitive des activités destinées à être acquises par EDF, qui ressort à 2 5 milliards d' euros pour 100 % de capital (1) d' AREVA NP, ce montant étant susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 350 millions d' euros.

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Enedis-FOR-CF_02E_avec_Annexes.pdf

En cas de accord sur le montant de l' indemnisation, le GRD ou son assureur verse au Client le montant de l' indemnisation convenue. En cas de refus d' indemnisation ou de désaccord sur le montant de l' indemnisation, le Client peut demander au GRD, via son Fournisseur, d' organiser ou organiser lui -même une expertise amiable.

Annexe 2 bis

En cas de accord sur le montant de l' indemnisation, le GRD ou son assureur verse au Client le montant de l' indemnisation convenue. En cas de refus d' indemnisation ou de désaccord sur le montant de l' indemnisation, le Client peut demander au GRD, via son Fournisseur, d' organiser ou organiser lui -même une expertise amiable.

cgv electricite cu 6mai2021

en état de cause, dans un délai inférieur à deux (2) mois à compter de l' accord d' EDF sur le montant du trop perçu... En cas de accord sur le montant de l' indemnisation, le GRD ou son assureur verse au Client le montant de l' indemnisation convenue... En cas de accord sur le montant de l' indemnisation, Enedis ou son assureur verse au Client le montant de l' indemnisation convenue.

CGA - Prestations Intellectuelles

Une fois que les Parties ont trouvé un accord sur le montant des pénalités. les pénalités sont payées par le Titulaire selon les modalités de paiement prévues à l' article 14 ou tout autre moyen convenu d' un commun accord entre les Parties. CHAPITRE 4.

CGA - Production & Ingenierie

Une fois que les Parties ont trouvé un accord sur le montant des pénalités. les pénalités sont payées par le Titulaire selon les modalités de paiement prévues à l' article 14 ou tout autre moyen convenu d' un commun accord entre les Parties. CHAPITRE 4.

Rapport de gestion 2009

Cependant, les parties ont préféré mettre un terme à ce litige par la conclusion d' un protocole transactionnel le 18 décembre 2009 aux termes duquel elles se sont mises d' accord sur le montant du préjudice d' ArcelorMittal. 1 15 7 GREENPEACE Une information judiciaire est en cours au Tribunal de Nanterre sous la qualification de" recel d' atteinte à un système de traitement automatisé de données" suite aux déclarations d' un informaticien d' une société tierce.

Rapport de gestion

Cependant, les parties ont préféré mettre un terme à ce litige par la conclusion d' un protocole transactionnel le 18 décembre 2009 aux termes duquel elles se sont mises d' accord sur le montant du préjudice d' ArcelorMittal. 1 15 5 Alcan Saint Jean de Maurienne Le 31 décembre 1985.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Une approche alternative consisterait à évaluer les obligations sur la base d' une valeur actuelle des montants à décaisser pour faire face à renouvellement de ces biens à issue de leur durée de vie industrielle... Les entreprises associées désignent les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle.

Rapport financier 2009

3 2 8 Autres jugements de la Direction L' utilisation d' estimations et d' hypothèses revêt également une importance particulière pour l' évaluation des montants de la Contribution au service public de l' électricité (CSPE) à recevoir à titre de l' exercice et pour la reconnaissance des impôts différés actifs.

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

Lumière sur les bonnes pratiques à suivre... 3. Réalisation des travaux: le client doit fournir une attestation sur l' honneur pour acter la fin des travaux et la remise des justificatifs nécessaires au dépôt du dossier de demande de CEE par EDF... Zoom sur les justificatifs nécessaires au dépôt de CEE.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour Coup de pouce chauffage, le montant de la prime par opération est calculé en fonction de la solution installée... Pour simuler le montant de votre prime pour un ensemble de logements, renseignez le... Equipements et montants des primes. Bénéficiaires, équipements et montants des primes... Le montant minimal des primes attribué est défini dans le tableau ci dessous, en fonction de la catégorie du ménage impactée.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour Coup de pouce chauffage, le montant de la prime par opération est calculé en fonction de la solution installée... Pour simuler le montant de votre prime pour un ensemble de logements, renseignez le... Equipements et montants des primes. Bénéficiaires, équipements et montants des primes... Le montant minimal des primes attribué est défini dans le tableau ci dessous, en fonction de la catégorie du ménage impactée.

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Les salaires chez EDF

Complète: à delà de salaire fixe versé sur 13 mois, la rémunération chez EDF comporte... Equilibrée: elle s' appuie sur une répartition équilibrée entre les revenus immédiats ou différés et les avantages, y compris non numéraires, proposés par l' entreprise... Le montant de l' indemnité de stage varie entre 500 euros et 1300 euros en fonction de la formation préparée.

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Les salaires chez EDF

Complète: à delà de salaire fixe versé sur 13 mois, la rémunération chez EDF comporte... Equilibrée: elle s' appuie sur une répartition équilibrée entre les revenus immédiats ou différés et les avantages, y compris non numéraires, proposés par l' entreprise... Le montant de l' indemnité de stage varie entre 500 euros et 1300 euros en fonction de la formation préparée.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

La régularisation n' a pas pu s' appliquer plus tôt en raison de la durée du recours devant le Conseil d' Etat, mais aussi du temps nécessaire à EDF pour le développement d' une solution technique, permettant de calculer le montant de la régularisation tarifaire propre à chaque client présent sur la période.

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Ma facture | EDF Guadeloupe

6 Je ne suis pas d' accord avec le montant facturé. Retrouvez sur cette page les réponses à vos questions plus fréquentes... soit vous rendre dans votre espace client, à la rubrique" Mon dossier" et cliquer sur votre référence client" Factures" "Duplicata" .Ce service est gratuit... en vous rendant sur l' Agence en ligne dans votre espace client, à la rubrique" Mes services en ligne" "Mes factures.

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Ma facture | EDF Corse

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

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Ma facture | EDF Réunion

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Protection solaire | EDF Réunion

sur votre facture d' énergie pour chaque degré économisé sur l' utilisation de la climatisation... Pour la pose d' un système de sur toiture... *Justifié par un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de l' European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Ma facture | EDF Guyane

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La centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR) | EDF France

Un accord de performance passé avec le territoire d' un montant de 3 millions d' euros permettra d' accompagner le Cotentin après la fin du chantier de construction. Il intègre tous les progrès récents en matière de sûreté, de réduction d' impact environnemental et de performance technique et économique pour fournir une électricité sûre, compétitive et non émettrice de CO 2.

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Un accord de performance passé avec le territoire d' un montant de 3 millions d' euros permettra d' accompagner le Cotentin après la fin du chantier de construction. Il intègre tous les progrès récents en matière de sûreté, de réduction d' impact environnemental et de performance technique et économique pour fournir une électricité sûre, compétitive et non émettrice de CO 2.

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Un accord de performance passé avec le territoire d' un montant de 3 millions d' euros permettra d' accompagner le Cotentin après la fin du chantier de construction. Il intègre tous les progrès récents en matière de sûreté, de réduction d' impact environnemental et de performance technique et économique pour fournir une électricité sûre, compétitive et non émettrice de CO 2.

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