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2 résultats trouvés pour «accord sur la responsabilité»

Avant la période cyclonique | EDF Martinique

L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas: si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

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Les réseaux de transport et de distribution d'électricité en Martinique | EDF Martinique

2: transfert sur les lignes haute tension... 4: transfert sur les lignes moyennes tension... Elaguer, la sécurité sur la ligne... Une responsabilité partagée entre EDF et les propriétaires de terrains, qui doivent respecter un certain nombre de règles strictes. EDF recommande aux propriétaires de faire réaliser l' élagage à proximité des lignes électriques par des entreprises spécialisées et avec l' accord d' EDF.

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