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1résultat trouvé pour «accord sur la responsabilité»

Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

Quelles sont les responsabilités de chacun... L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas. si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique... La végétation issue de l' élagage est ramassée sur le domaine public et laissée rangée sur la parcelle en domaine privé.

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