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235 résultats trouvés pour « accord sur l'Espace Economique Européen »

EDF a finalisé avec la Caisse des Dépôts et CNP Assurances la cession de 49,9% de RTE | EDF France

Il conforte également son ancrage public et son modèle économique et social, tout en maintenant son statut réglementaire actuel de gestionnaire de transport indépendant à sens de la directive européenne. L' opération a été réalisée sur la base d' une valorisation de 8 2 milliards d' euros pour 100 % des fonds propres de RTE (EDF bénéficiera éventuellement d' un complément de valeur pouvant atteindre 100 M euros.

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EDF - Caisse des Dépôts et CNP Assurances : négociations exclusives pour un partenariat de long terme avec RTE | EDF France

Il se déploierait à travers de une prise de participation de la Caisse des Dépôts et CNP Assurances à hauteur de 49 9 % de capital de RTE sur la base d' une valorisation indicative de 8 45 milliards d' euros pour 100 % des fonds propres de RTE. Si elle se confirme, cette opération fera l' objet d' une procédure d' information et de consultation des instances représentatives du personnel compétentes avant la signature des accords définitifs.

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Nissan et le groupe EDF s'associent pour accélérer l'adoption du véhicule électrique et son intégration sur les réseaux en Europe | EDF France

L' accord de coopération porte principalement sur le développement de solutions de recharge intelligente ("vehicle to grid "ou" V2G") en associant des technologies développées et maîtrisées par les deux groupes... Ce nouveau partenariat avec EDF sur quatre grands marchés européens est un signe supplémentaire qui témoigne que notre vision d' un écosystème électrique est en train de devenir une réalité.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l' Union européenne ou parties à l' accord sur l' Espace économique européen. avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.

lemagazine dec13

NOVEMBRE 2013 -N° 1 Ville durable? Mais encor. Depuis 2008, plus de 50 % de habitants de la planète vivent en ville et tous les experts s' accordent à dire qu' en 2050, les villes accueilleront les trois quarts de la population mondiale.

aides a la recherche 2020 2021

école appartenant à l' Espace Économique Européen. être domiciliés dans l' Espace Économique Européen. disposer d' un compte dans un établissement bancaire de l' Espace Économique Européen Les dossiers doivent être envoyés par voie électronique le 23 octobre 2021 à plus tard à l' adresse suivante. de partager et de communiquer les savoirs sur l' histoire de l' électricité.

Prospectus de base EMTN 2017 - en anglais

avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire. Le résumé spécifique à ce type d' émission de Titres figurera en annexe des Conditions Définitives applicables et comprendra (i) les informations relatives au résumé du Prospectus de Base et (ii) les informations contenues dans les rubriques" résumé spécifique à l' émission" figurant ci dessous.

Questions-réponses Paiement en actions d'une quote-part du solde du dividende 2012

Le nombre minimal d' actions dépend de la fiscalité de l' actionnaire et des modalités fixées par son intermédiaire financier. Cette option est ouverte aux actionnaires résidant dans un Etat membre de l' Union Européenne ou parties à l' accord sur l' Espace économique européen. L' option de recevoir le dividende à titre de l' exercice 2012 en actions n' est pas ouverte aux actionnaires résidant aux Etats.

case 7 pdf 1

toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l' installation ont été réalisées sur un site de production installé à sein de l' Espace Economique Européen ;les modules photovoltaïques ont utilisé des plaquettes de silicium dont la référence est.

Photovoltaïque - Conditions générales

toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l' installation ont été réalisées sur un site de production installé à sein de l' Espace Economique Européen ;les modules photovoltaïques ont utilisé des plaquettes de silicium dont la référence est.

Résilience : quand les territoires se mobilisent ! | EDF

"Parce qu' elle se nourrit de la nature, des ressources et de la structure propres à chaque territoire, la résilience doit toujours faire l' objet d' une approche sur mesure, explique Clara Villar, coordinatrice de la convention alpine et de la Suera (Stratégie de l' Union européenne pour la région alpine) et facilitatrice en intelligence collective.

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Résilience : quand les territoires se mobilisent ! | EDF

"Parce qu' elle se nourrit de la nature, des ressources et de la structure propres à chaque territoire, la résilience doit toujours faire l' objet d' une approche sur mesure, explique Clara Villar, coordinatrice de la convention alpine et de la Suera (Stratégie de l' Union européenne pour la région alpine) et facilitatrice en intelligence collective.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

A défaut, pour les fiches standardisées BAR TH113, BAR TH -104, BAR TH -112, et BAR TH -159, la preuve de réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d' un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Choisir votre climatisation | EDF Guadeloupe

Elle garantit que les performances annoncées par le fabricant (puissance frigorifique, puissance acoustique, coefficient de performance...) ont été testées par des laboratoires indépendants, en accord avec les normes européennes et internationales. Le climatiseur" split system" peut être: mono split "(une unité intérieure) pour une seule pièce type entrepôt ou un plateau en" open space ".Il est recommandé pour les petits espaces et les locaux pour lesquels il n' est pas techniquement possible de faire du centralisé.

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Choisir votre climatisation | EDF Corse

Elle garantit que les performances annoncées par le fabricant (puissance frigorifique, puissance acoustique, coefficient de performance...) ont été testées par des laboratoires indépendants, en accord avec les normes européennes et internationales. Le climatiseur" split system" peut être: mono split "(une unité intérieure) pour une seule pièce type entrepôt ou un plateau en" open space ".Il est recommandé pour les petits espaces et les locaux pour lesquels il n' est pas techniquement possible de faire du centralisé.

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Choisir votre climatisation | EDF Martinique

Elle garantit que les performances annoncées par le fabricant (puissance frigorifique, puissance acoustique, coefficient de performance...) ont été testées par des laboratoires indépendants, en accord avec les normes européennes et internationales. Le climatiseur" split system" peut être: mono split "(une unité intérieure) pour une seule pièce type entrepôt ou un plateau en" open space ".Il est recommandé pour les petits espaces et les locaux pour lesquels il n' est pas techniquement possible de faire du centralisé.

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Réduction des apports solaires | EDF Réunion

*Justifié par un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de l' European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Protection solaire | EDF Réunion

*Justifié par un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de l' European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Choisir votre climatisation | EDF Réunion

Elle garantit que les performances annoncées par le fabricant (puissance frigorifique, puissance acoustique, coefficient de performance...) ont été testées par des laboratoires indépendants, en accord avec les normes européennes et internationales. Le climatiseur" split system" peut être: mono split "(une unité intérieure) pour une seule pièce type entrepôt ou un plateau en" open space ".Il est recommandé pour les petits espaces et les locaux pour lesquels il n' est pas techniquement possible de faire du centralisé.

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Choisir votre climatisation | EDF Guyane

Elle garantit que les performances annoncées par le fabricant (puissance frigorifique, puissance acoustique, coefficient de performance...) ont été testées par des laboratoires indépendants, en accord avec les normes européennes et internationales. Le climatiseur" split system" peut être: mono split "(une unité intérieure) pour une seule pièce type entrepôt ou un plateau en" open space ".Il est recommandé pour les petits espaces et les locaux pour lesquels il n' est pas techniquement possible de faire du centralisé.

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Choisir votre climatisation | EDF St Pierre & Miquelon

Elle garantit que les performances annoncées par le fabricant (puissance frigorifique, puissance acoustique, coefficient de performance...) ont été testées par des laboratoires indépendants, en accord avec les normes européennes et internationales. Le climatiseur" split system" peut être: mono split "(une unité intérieure) pour une seule pièce type entrepôt ou un plateau en" open space ".Il est recommandé pour les petits espaces et les locaux pour lesquels il n' est pas techniquement possible de faire du centralisé.

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