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72 résultats trouvés pour « accord formel »

Projet CCS V17

moyennant bien évidemment l' accord formel des salariés concernés. L' Entreprise Prestataire retenue et l' Entreprise Prestataire initiale rendent compte de manière régulière à l' Exploitant de leurs meilleurs efforts en vue de garantir une solution d' emploi à l' ensemble des salariés concernés.

EDF

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 21 octobre 2015 Accords pour la construction de la centrale nucléaire d' Hinkley Point C EDF et CGN signent un Accord Stratégique d' Investissement conduisant au coinvestissement dans la construction de deux réacteurs à Hinkley Point C L' accord inclut un large partenariat au Royaume.

lemagazine dec13

NOVEMBRE 2013 -N° 1 Ville durable? Mais encor. Depuis 2008, plus de 50 % de habitants de la planète vivent en ville et tous les experts s' accordent à dire qu' en 2050, les villes accueilleront les trois quarts de la population mondiale.

Conditions Générales d'Achats

Accord écrit passé entre SOCODEI et le Titulaire, qui a pour objet de fixer les termes, notamment en matière de prix et, cas échéant, de quantités envisagées, de commandes d' exécution à passer à cours de une période donnée... Le tampon ci dessous accompagné du nom de l' approbateur de cette commande vaut pour engagement formel de SOCODEI. :3. ACCUSE RECEPTION.

Conditions Générales d'Achats

Accord écrit passé entre CYCLIFE FRANCE et le Titulaire, qui a pour objet de fixer les termes, notamment en matière de prix et, cas échéant, de quantités envisagées, de commandes d' exécution à passer à cours de une période donnée... Le tampon ci dessous accompagné du nom de l' approbateur de cette commande vaut pour engagement formel de CYCLIFE FRANCE .:3. ACCUSE RECEPTION.

Rapport financier 2008

Les entreprises associées désignent les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en 16 COMPTES CONSOLIDÉS EDF RAPPORT FINANCIER 2008 2 4 Règles de présentation des états financiers Les engagements de rachat d' intérêts minoritaires sur une entité intégrée globalement donnés par une entité du groupe EDF sont présentés en" Autres créditeurs courants et non courants.

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