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863 résultats trouvés pour « accord entre les parties »

EDF se félicite de la décision du Conseil d'État qui rejette un recours en référé sur les contrats ARENH | EDF France

Dans sa délibération, la CRE indique notamment qu' en l' absence d' accord entre les parties sur l' application de la clause de force majeure, elle ne réduirait pas les volumes d' Arenh livrés par EDF aux fournisseurs concernés. Le Conseil d' Etat a rejeté vendredi 17 avril cette requête en référé.

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EDF signe un nouvel accord mondial d'employeur responsable avec IndustriALL et ISP | EDF France

Cet accord international est le fruit de l' engagement de toutes les parties prenantes dans la négociation... Il comprend plusieurs engagements importants et innovants en matière de responsabilité sociale, comme par exemple la transparence fiscale, la protection des lanceurs d' alerte, la lutte contre la corruption et les fraudes, la lutte contre la violence et le harcèlement au travail, le devoir de vigilance à attention de sous- traitants et des fournisseurs, l' égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations relatives à l' orientation sexuelle... Plus globalement cet accord promeut les droits humains, la diversité, la santé sécurité, le développement des compétences, ou encore la protection sociale des salariés et des sous- traitants partout où le Groupe est implanté, ainsi que le principe d' une transition juste vers des économies écologiquement durables.

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Mise à jour du partenariat stratégique entre EDF et AREVA | EDF France

Mise à jour du partenariat stratégique entre... Mise à jour du partenariat stratégique entre EDF et AREVA... EDF et AREVA ont signé aujourd' hui un protocole d' accord formalisant l' état d' avancement des discussions relatives à leur projet de partenariat... Il prévoit un contrôle majoritaire de NEW ANP par EDF (à moins 51 % de actions et droits de vote), la participation d' AREVA comprise entre 15 et 25 % dans cadre de un partenariat stratégique, et potentiellement la participation d' autres partenaires minoritaires jusqu' à 34 %

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cgv elec cu 1oct19 v2bis

ci. À défaut de accord entre les Parties... À défaut de accord entre les Parties... INTÉGRALITÉ DU CONTRAT Le Contrat contient l' intégralité de l' accord entre les Parties en qui concerne l' objet du Contrat et se substitue à tout document éventuellement émis par l'une ou autre des Parties.

NOA : plaquette de présentation

Afin de éviter toute ambiguïté, toute information contenue dans présent document ne saurait constituer un accord entre parties. Des informations supplémentaires seront fournies sur demande.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Le Marché prévaut sur tous les accords antérieurs conclus entre les Parties, écrits ou verbaux... Après accord entre les Parties sur le montant des pénalités rendant ces dernières certaines. liquides et exigibles, les pénalités sont payées par le Titulaire selon les modalités de paiement de l' article 14 précité ou tout autre moyen convenu d' un commun accord entre les Parties. CHAPITRE 4.

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

A défaut, pour les fiches standardisées BAR TH113, BAR TH -104, BAR TH -112, et BAR TH -159, la preuve de réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d' un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

A défaut, pour les fiches standardisées BAR TH113, BAR TH -104, BAR TH -112, et BAR TH -159, la preuve de réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d' un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Flux Electronique de Facturation direct | EDF Collectivités

Si le service en lui -même- transmission des données de facturation par voie électronique- pouvait nous intéresser, la différence de méthode de travail entre l' Effort Rémois et EDF Collectivités constituait un frein... Cette question faisait partie des thèmes régulièrement abordés avec notre interlocuteur commercial.

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Le groupe EDF coopère avec ONYXP l'application ludique dédiée à l'orientation et à l'emploi | EDF France

Véritable clé de voute entre les gamers et les recruteurs, c' est" ce CV / profil" qui concrétise les affinités entre les deux parties. et en accord avec son temps, joue le jeu. Actuellement 10 métiers techniques du groupe EDF (EDF, SA Dalkia, ENEDIS, Framatome) sont présentés dans l' application ONYPX via des épisodes métiers complets composés entre autres de motion design, de vidéos et de mini jeux.

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Les salaires chez EDF

Cette politique se traduit par une grille de rémunération correspondant à des niveaux de responsabilité et qui garantit l' équité entre les salariés... une partie variable liée à la performance individuelle... Equilibrée: elle s' appuie sur une répartition équilibrée entre les revenus immédiats ou différés et les avantages, y compris non numéraires, proposés par l' entreprise.

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Les salaires chez EDF

Cette politique se traduit par une grille de rémunération correspondant à des niveaux de responsabilité et qui garantit l' équité entre les salariés... une partie variable liée à la performance individuelle... Equilibrée: elle s' appuie sur une répartition équilibrée entre les revenus immédiats ou différés et les avantages, y compris non numéraires, proposés par l' entreprise.

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Choisir votre climatisation | EDF Guadeloupe

Ils sont conçus en deux parties... Les deux unités sont reliées entre elles par un circuit frigorifique, qui fonctionne à électricité .Le climatiseur" split system" peut être: "mono split "(une unité intérieure) ou" multi split "(plusieurs unités intérieures... Elle garantit que les performances annoncées par le fabricant (puissance frigorifique, puissance acoustique, coefficient de performance...) ont été testées par des laboratoires indépendants, en accord avec les normes européennes et internationales.

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Choisir votre climatisation | EDF Guadeloupe

Il est conçu en deux parties... Les deux unités sont reliées entre elles par un circuit frigorifique, qui fonctionne à électricité... La climatisation centralisée est adapté aux locaux cloisonnés de grandes dimensions (bureaux, hôtellerie...) .Ce type d' installation produit le froid nécessaire pour l' ensemble (ou une majeure partie) du site qui est centralisé en un point unique avec un voire plusieurs climatiseurs haute performance.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

échelonnée entre juin 2015 et juin 2016 (voir la rubrique" 4. Comment m' est -elle facturée... A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE... Cette régularisation concerne l' ensemble des clients ayant eu un contrat au Tarif Bleu, tarif réglementé fixé par l' Etat, entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013.

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La signature d'un accord de coopération entre EDF et l'exploitant Coréen KHNP a eu lieu le mardi 28 novembre | EDF Cyclife

La signature d' un accord de coopération entre. La signature d' un accord de coopération entre EDF et l' exploitant Coréen KHNP a eu lieu le mardi 28 novembre... Les parties souhaitent mettre en oeuvre cette coopération dans différents domaines relatifs au démantèlement. Il pourra par exemple permettre d' évoquer les enjeux de démantèlement de la centrale Kori- 1 qui font déjà l' objet d' échanges réguliers réalisés entre les deux sociétés.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Le 11 août 2021, lors de une opération de dépose des calorifuges et d' inspection des lignes de fumées de fusion, il est constaté que les chaines de surveillance des activités des aérosols se sont arrêtées simultanément entre 9h13 et 10h33... Ce contrat fait suite à un précédent accord, officialisé en novembre 2020 par PreussenElektra, pour le démantèlement des mêmes 16 générateurs de vapeur.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Le 11 août 2021, lors de une opération de dépose des calorifuges et d' inspection des lignes de fumées de fusion, il est constaté que les chaines de surveillance des activités des aérosols se sont arrêtées simultanément entre 9h13 et 10h33... Ce contrat fait suite à un précédent accord, officialisé en novembre 2020 par PreussenElektra, pour le démantèlement des mêmes 16 générateurs de vapeur.

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Choisir votre climatisation | EDF Corse

Ils sont conçus en deux parties... Les deux unités sont reliées entre elles par un circuit frigorifique, qui fonctionne à électricité .Le climatiseur" split system" peut être: "mono split "(une unité intérieure) ou" multi split "(plusieurs unités intérieures... Elle garantit que les performances annoncées par le fabricant (puissance frigorifique, puissance acoustique, coefficient de performance...) ont été testées par des laboratoires indépendants, en accord avec les normes européennes et internationales.

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Choisir votre climatisation | EDF Corse

Il est conçu en deux parties... Les deux unités sont reliées entre elles par un circuit frigorifique, qui fonctionne à électricité... La climatisation centralisée est adapté aux locaux cloisonnés de grandes dimensions (bureaux, hôtellerie...) .Ce type d' installation produit le froid nécessaire pour l' ensemble (ou une majeure partie) du site qui est centralisé en un point unique avec un voire plusieurs climatiseurs haute performance.

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Choisir votre climatisation | EDF Martinique

Ils sont conçus en deux parties... Les deux unités sont reliées entre elles par un circuit frigorifique, qui fonctionne à électricité .Le climatiseur" split system" peut être: "mono split "(une unité intérieure) ou" multi split "(plusieurs unités intérieures... Elle garantit que les performances annoncées par le fabricant (puissance frigorifique, puissance acoustique, coefficient de performance...) ont été testées par des laboratoires indépendants, en accord avec les normes européennes et internationales.

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Choisir votre climatisation | EDF Martinique

Il est conçu en deux parties... Les deux unités sont reliées entre elles par un circuit frigorifique, qui fonctionne à électricité... La climatisation centralisée est adapté aux locaux cloisonnés de grandes dimensions (bureaux, hôtellerie...) .Ce type d' installation produit le froid nécessaire pour l' ensemble (ou une majeure partie) du site qui est centralisé en un point unique avec un voire plusieurs climatiseurs haute performance.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

échelonnée entre juin 2015 et juin 2016 (voir la rubrique" 4. Comment m' est -elle facturée... A noter: le Tarif Bleu fait partie des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) fixés chaque année par les ministres chargés de l' énergie et de l' économie, après avis de la CRE... Cette régularisation concerne l' ensemble des clients ayant eu un contrat au Tarif Bleu, tarif réglementé fixé par l' Etat, entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013.

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Choisir votre climatisation | EDF Réunion

Ils sont conçus en deux parties... Les deux unités sont reliées entre elles par un circuit frigorifique, qui fonctionne à électricité .Le climatiseur" split system" peut être: "mono split "(une unité intérieure) ou" multi split "(plusieurs unités intérieures... Elle garantit que les performances annoncées par le fabricant (puissance frigorifique, puissance acoustique, coefficient de performance...) ont été testées par des laboratoires indépendants, en accord avec les normes européennes et internationales.

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Choisir votre climatisation | EDF Réunion

Il est conçu en deux parties... Les deux unités sont reliées entre elles par un circuit frigorifique, qui fonctionne à électricité... La climatisation centralisée est adapté aux locaux cloisonnés de grandes dimensions (bureaux, hôtellerie...) .Ce type d' installation produit le froid nécessaire pour l' ensemble (ou une majeure partie) du site qui est centralisé en un point unique avec un voire plusieurs climatiseurs haute performance.

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Choisir votre climatisation | EDF Guyane

Ils sont conçus en deux parties... Les deux unités sont reliées entre elles par un circuit frigorifique, qui fonctionne à électricité .Le climatiseur" split system" peut être: "mono split "(une unité intérieure) ou" multi split "(plusieurs unités intérieures... Elle garantit que les performances annoncées par le fabricant (puissance frigorifique, puissance acoustique, coefficient de performance...) ont été testées par des laboratoires indépendants, en accord avec les normes européennes et internationales.

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Choisir votre climatisation | EDF Guyane

Il est conçu en deux parties... Les deux unités sont reliées entre elles par un circuit frigorifique, qui fonctionne à électricité... La climatisation centralisée est adapté aux locaux cloisonnés de grandes dimensions (bureaux, hôtellerie...) .Ce type d' installation produit le froid nécessaire pour l' ensemble (ou une majeure partie) du site qui est centralisé en un point unique avec un voire plusieurs climatiseurs haute performance.

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Choisir votre climatisation | EDF St Pierre & Miquelon

Il est conçu en deux parties... Les deux unités sont reliées entre elles par un circuit frigorifique, qui fonctionne à électricité... La climatisation centralisée est adapté aux locaux cloisonnés de grandes dimensions (bureaux, hôtellerie...) .Ce type d' installation produit le froid nécessaire pour l' ensemble (ou une majeure partie) du site qui est centralisé en un point unique avec un voire plusieurs climatiseurs haute performance.

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Actualité de l'unité de production n°1 de la centrale nucléaire de Civaux | EDF France

Dimanche 4 juillet, à 9h, la centrale nucléaire de Civaux a procédé à la mise à l' arrêt de son unité de production n° 1. Cet arrêt de courte durée, en accord avec le gestionnaire du réseau électrique national, permettra aux équipes de réaliser une opération de maintenance sur la turbine, dans la partie non nucléaire de l' installation.

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Actualités | EDF Afrique

Le 8 novembre 2018, EDF, un des leaders mondiaux de l' électricité, IFC, membre du groupe Banque mondiale et l' Etat du Cameroun ont signé les accords engageants et définitifs portant sur la construction de l' aménagement hydroélectrique de Nachtigal... Cette signature marque la conclusion de l' ensemble des accords et contrats clés liés à la construction, à l' exploitation et au financement de l' ouvrage.

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Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

L' instruction technique définit les échanges entre EDF et l' IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire... Après validation, l' accord est donné et le processus de démantèlement peut continuer... On appelle cette partie l' instruction technique.

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PORTRAIT : GAELLE MORANT, APPUI DIRECTION | EDF France

Il consiste à assurer la transmission des informations entre les équipes de l' exploitation et de la maintenance... Elle contribue à évaluer les risques des interventions de maintenance durant le fonctionnement de la centrale et donne son accord pour leur réalisation. Enfin, elle fait partie de l' astreinte de direction, pilote les relations écoles entreprises et planifie les essais et les arrêts mineurs en collaboration avec d' autres entités internes du Groupe.

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