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1résultat trouvé pour «accord de responsabilité»

EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

Quelles sont les responsabilités de chacun... L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas: si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

  1. Edf.fr
  2. Conseils en cas de cyclone

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