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2 résultats trouvés pour «accord de responsabilité»

Les réseaux de transport et de distribution d'électricité en Martinique | EDF Martinique

Une responsabilité partagée entre EDF et les propriétaires de terrains, qui doivent respecter un certain nombre de règles strictes. EDF recommande aux propriétaires de faire réaliser l' élagage à proximité des lignes électriques par des entreprises spécialisées et avec l' accord d' EDF.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

Quelles sont les responsabilités de chacun... L' élagage relève de la responsabilité du propriétaire dans 2 cas: si l' arbre, planté en domaine privé, déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique si l' arbre, planté en domaine privé ou public, après la construction de la ligne électrique, ne respecte pas les distances réglementaires.

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