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Responsable d' équilibre Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de participation pour la qualité de responsable d' équilibre, en application duquel les signataires s' obligent l'un envers autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d' Equilibre... Le Client remettra au GRD / RTE, dans le respect des procédures prévues par ce dernier, un accord de rattachement signé par les Parties. IV- LIMITES DU CONTRAT Sont exclues du Contrat les prestations suivantes.

Responsable d' équilibre Personne morale ayant signé avec RTE un Accord de participation pour la qualité de responsable d' équilibre, en application duquel les signataires s' obligent l'un envers autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d' Equilibre... le rattachement du ou des Site au périmètre de responsabilité d' équilibre d' EDF.

en application duquel les signataires s' obligent l'un envers autre à compenser financièrement les Ecarts constatés a posteriori dans le Périmètre d' Équilibre... Site de soutirage initial Site de soutirage" Sup 7 GWh "à partir duquel le Client décide de réorienter l' énergie à destination d' un ou des Site de soutirage final ou dans le périmètre d' un Responsable d' Équilibre autre qu' EDF.

La Directive no 2011 / 70 / Euratom du 19 juillet 2011 témoigne de la volonté de la Commission d' établir un cadre communautaire partagé pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (voir la section 6 5 6 2 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base.

Par suite, les accords signés prévoient la fusion de Motor Colombus et d' Atel dans une nouvelle structure à l' actionnariat équilibré et à majorité suisse. Les activités du Groupe EDF traduisent le choix d' un modèle équilibré entre opérations non régulées et régulées en France, et présence à l' international.

Par suite, les accords signés prévoient la fusion de Motor Colombus et d' Atel dans une nouvelle structure à l' actionnariat équilibré et à majorité suisse. Les activités du Groupe EDF traduisent le choix d' un modèle équilibré entre opérations non régulées et régulées en France, et présence à l' international.

Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre... -----la demande complète de contrat; un certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat en cours de validité à la date de prise d' effet du Contrat; l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre dûment signé par le producteur et le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur; une attestation sur l' honneur conforme au modèle joint en annexe 1; un extrait du contrat d' accès au réseau public comprenant les pages sur lesquelles figurent le nom du titulaire du contrat.

Le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur approuve ladite formule et l' annexe à l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre... -----la demande complète de contrat; un certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat en cours de validité à la date de prise d' effet du Contrat; l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre dûment signé par le producteur et le responsable d' équilibre désigné par l' acheteur; une attestation sur l' honneur conforme au modèle joint en annexe 1; un extrait du contrat d' accès au réseau public comprenant les pages sur lesquelles figurent le nom du titulaire du contrat.

l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur... -l' accord de rattachement au périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur.