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225 résultats trouvés pour «accord sur la responsabilité»

Conditions Générales d'Achats

suppression CENTRACO (ouverture aux sites externes sous responsabilité SOCODEI) et ajout du lien vers la politique SURETE sur internet Documentation R E Ç U LE 0 6 MHS 2017 SOCODEI... Aucune disposition contraire figurant sur un document quelconque émis par le Titulaire de la commande n' est opposable à SOCODEI. 1.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... mais sont disponibles sur l' espace collaboratif du Portail achats de l' Entreprise https: / / pha.edf.com ou sur l' espace Fournisseurs du site de l' Entreprise https: /

Conditions standard de livraison

Pour recueillir votre accord, le Distributeur a mandaté votre Fournisseur qui sera votre interlocuteur pour toute question portant sur l' acceptation, l' interprétation, l' exécution ou la résiliation de ces Conditions Standard de Livraison... accord sur le principe d' une indemnisation notification de la transmission du dossier à l' assurance du Distributeur.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... mais sont disponibles sur l' espace collaboratif du Portail achats de l' Entreprise https: / / pha.edf.com ou sur l' espace Fournisseurs du site de l' Entreprise https: /

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Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... mais sont disponibles sur l' espace collaboratif du Portail achats de l' Entreprise https: / / pha.edf.com ou sur l' espace Fournisseurs du site de l' Entreprise https: /

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... mais sont disponibles sur l' espace collaboratif du Portail achats de l' Entreprise https: / / pha.edf.com ou sur l' espace Fournisseurs du site de l' Entreprise https: /

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... mais sont disponibles sur le site internet https: /... sur le site internet https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/fournisseurs/devenirfournisseur/nos-processus#les-documents-contractuelsou encore sur simple demande du Titulaire.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Le Marché prévaut sur tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, entre les Parties, qui auraient été conclus entre elles en vue de sa conclusion, sauf s' il en est convenu autrement par disposition expresse dans les CPA... Application de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans domaine de l' énergie nucléaire L' Entreprise assume.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Les valeurs, principes, droits fondamentaux et standards internationaux que l' Entreprise applique à ses achats, sont inscrits, notamment, dans sa charte éthique, et son accord social mondial sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE. Ils se fondent sur la Déclaration des Droits de l' Homme; les Conventions fondamentales de l' Organisation internationale du travail (OIT) garantissant les principes et droits fondamentaux du travail et luttant contre les discriminations; le Pacte Mondial du Global Compact et les Principes directeurs de l' ONU sur les entreprises et les droits de l' Homme.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

Les valeurs, principes, droits fondamentaux et standards internationaux que l' Entreprise applique à ses achats, sont inscrits, notamment, dans sa charte éthique, et son accord social mondial sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE. Ils se fondent sur la Déclaration des Droits de l' Homme; les Conventions fondamentales de l' Organisation internationale du travail (OIT) garantissant les principes et droits fondamentaux du travail et luttant contre les discriminations; le Pacte Mondial du Global Compact et les Principes directeurs de l' ONU sur les entreprises et les droits de l' Homme.

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