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95 résultats trouvés pour « accomplissement des formalités »

cgv electricite cu 6mai2021

spécifique, éclairé et univoque ou, de manière ponctuelle lorsqu' elles sont nécessaires à l' accomplissement des missions de service public du GRD définies par le code de l' énergie... 5 1 .Mise en service La mise en service à suite de un raccordement nouveau nécessite d' avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. Page.

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2103029 Page 2 28 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 77 Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Nomination d' une administratrice) L' Assemblée générale... Deuxième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités) L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2102771 Page 2 16 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 72 Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Nomination d' une administratrice) L' Assemblée générale... Deuxième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités) L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

Brochure de convocation à l'AG du 22 juillet 2021

Nomination d' une administratrice 2. Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités RAPPORT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS Mesdames... Résolution 2 Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Il est proposé à l' Assemblée générale de donner tous pouvoirs au porteur d' un original.

AG VF - Lettre actionnaires spéciale AG

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Les 10 projets de résolutions proposés par le Conseil d' administration ont été approuvés à plus de 97 39 % La résolution A a été rejetée. EDF EST L'UNE DES RÉUSSITES INDUSTRIELLES LES PLUS EXTRAORDINAIRES DE NOTRE PAYS QUI DÉTIENT DES EXPERTISES TECHNOLOGIQUES UNIQUES.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

qui l' a agréée. À titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités... ".À titre ordinaire et extraordinaire Dixième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités) L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original... verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

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