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92 résultats trouvés pour « accomplissement de toutes les formalités légales »

Annexe 2 bis

dans les conditions régies par les textes légaux et réglementaires en vigueur... de manière ponctuelle lorsqu' elles sont nécessaires à l' accomplissement des missions de service public du GRD définies par le Code de l' énergie... qui ne sont pas indispensables à l' exercice des obligations légales du GRD.

Enedis-FOR-CF_02E_avec_Annexes.pdf

dans les conditions régies par les textes légaux et réglementaires en vigueur... spécifique, éclairé et univoque ou, de manière ponctuelle lorsqu' elles sont nécessaires à l' accomplissement des missions de service public du GRD définies par le code de l' énergie... Le droit d' opposition et de suppression ne peut être exercé par le Client uniquement pour les données personnelles qui ne sont pas indispensables à l' exercice des obligations légales du GRD.

cgv electricite cu 6mai2021

Contrat Le Contrat Unique conclu entre EDF et le Client qui comprend les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières et leur éventuelle annexe respective, ainsi que tout avenant... Prise de Position Toute opération à main du Client visant à valoriser tout ou partie de ses volumes de consommation d' Électricité sur des indices de marché.

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2102771 Page 2 16 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 72 Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Nomination d' une administratrice) L' Assemblée générale.

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2103029 Page 2 28 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 77 Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Nomination d' une administratrice) L' Assemblée générale.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. deuxième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2000829 Page 4 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaire Première résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. -effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme; et- remplir toutes autres formalités, et d' une manière générale, faire qui est nécessaire.

Avis de réunion valant avis de convocation.

-----passer tous ordres en bourse ou hors marché; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d' achats et de ventes d' actions; effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme; et remplir toutes autres formalités.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. -effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme; et- remplir toutes autres formalités, et d' une manière générale, faire qui est nécessaire.

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