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25 résultats trouvés pour «accomplissement de toutes les formalités légales»

Meeting notice published in the BALO on 16 June 2021 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2102771 Page 2 16 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 72 Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Nomination d' une administratrice) L' Assemblée générale.

Convening notice published in the BALO on 28 June 2021 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2103029 Page 2 28 juin 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 77 Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Nomination d' une administratrice) L' Assemblée générale.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. deuxième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités 2000829 Page 4 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Projets de résolutions Résolutions à titre extraordinaire Première résolution (Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. cinquième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Projets de résolutions... Vingt cinquième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités.

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. et unième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2018.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. Vingt cinquième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités. Projets de résolutions... Vingt cinquième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2020) L' Assemblée générale.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. POUVOIRS POUR L' ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original. QUI SERONT PUBLIES DANS L' A V I S D E R EUN ION D E L' A S SEMB L EE GEN ERAL E D' EDF DU 1 6 MA I 2 01 9 A PARA ITR E LUND I 8 A VR I L 20 19 AU BU LLETIN D ES ANNONC ES LEGALES OB LIGA TOIR ES A TITRE ORDINAIRE RESOLUTION 1.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. neuvième résolution- Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Projets de résolutions Résolutions à titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 20 20) L' Assemblée générale.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

verbal de l' Assemblée générale en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives. et unième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités. et unième résolution- Pouvoirs pour l' acco mplissement des formalités... constate que, compte tenu de report à nouveau créditeur de 7 351 374 396 13 euros et après dotation à la réserve légale d' un montant de 4 141 443 60 euros afin de porter celle.

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