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63 résultats trouvés pour «accomplissement de toutes les formalités légales»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. -effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme; et- remplir toutes autres formalités, et d' une manière générale, faire qui est nécessaire.

Avis de réunion valant avis de convocation.

-----passer tous ordres en bourse ou hors marché; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d' achats et de ventes d' actions; effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme; et remplir toutes autres formalités.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. -effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme; et- remplir toutes autres formalités, et d' une manière générale, faire qui est nécessaire.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. qui l' a agréée. À titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités... ".À titre ordinaire et extraordinaire Dixième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités) L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. -Pouvoirs pour formalités. Résolutions soumises à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 À TITRE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des rapports et comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2010) L' Assemblée générale.

Avis de réunion valant avis de convocation.

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. -effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' autorité des marchés financiers et de tout autre organisme; et- remplir toutes autres formalités, et d' une manière générale, faire qui est nécessaire.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

verbal de la présente Assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. -effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme; et- remplir toutes autres formalités, et d' une manière générale, faire qui est nécessaire.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. -pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions A titre extraordinaire Première résolution (Modification de l' article 25 des statuts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. A titre ordinaire et extraordinaire: -Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités... Dixième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

verbal de la présente assemblée en vue de l' accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. -Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités... Neuvième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités.

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