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120 résultats trouvés pour « accomplissement de leurs missions de service public »

Communauté connectée de demain : BBOXX dévoile sa vision de la " Communauté du futur " pour les pays en développement | EDF France

BBOXX est un fournisseur d' énergie de nouvelle génération qui transforme les existences et libère les potentiels grâce à la fourniture d' une énergie abordable, fiable et propre ainsi que d' autres services publics modernes. Ce concept concrétise la mission de BBOXX en transformant le quotidien de la population et en libérant le potentiel économique de communautés entières dans les pays en développement, par biais de l' accès à l' énergie.

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cgv electricite cu 6mai2021

spécifique, éclairé et univoque ou, de manière ponctuelle lorsqu' elles sont nécessaires à l' accomplissement des missions de service public du GRD définies par le code de l' énergie. La transmission des données de consommation fines (horaires et /.

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Ces données ne sont collectées qu' avec votre consentement exprès sauf lorsqu' une telle collecte est nécessaire à l' accomplissement des missions de service public confiées à EDF. Dans ce dernier cas, les données ainsi recueillies ne sont conservées que le temps nécessaire à l' accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

edf notice compt numerique monophase archipel guadeloupe 2020 web

Ces données ne sont collectées qu' avec votre consentement exprès sauf lorsqu' une telle collecte est nécessaire à l' accomplissement des missions de service public confiées à EDF. Dans ce dernier cas, les données ainsi recueillies ne sont conservées que le temps nécessaire à l' accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Rapport de gestion (2005)

2 4 2 3 2 Développement économique et social des territoires EDF entend concilier son développement industriel et l' accomplissement de ses missions de service public. L' entreprise contribue à la vie économique, sociale et culturelle des territoires dans lesquels elle exerce son activité.

6. Aperçu des activités

que le producteur, le distributeur, le transporteur et le fournisseur d' énergie doivent réaliser au regard des missions de service public... que les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des missions de service public assignées à EDF font l' objet d' un contrat conclu avec l' État (pour une description du Contrat de service public conclu entre l' État et EDF.

6. Aperçu des activités

que le distributeur, le transporteur et le fournisseur d' énergie doivent réaliser au regard des missions de service public... EDF est en charge d' un certain nombre de missions de service public... que les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des missions de service public assignées à EDF font l' objet d' un contrat conclu avec l' État (pour une description du Contrat de service public conclu entre l' État et EDF.

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Les administrations citées ci dessus sont tenues de communiquer les documents administratifs qu' elles détiennent, notamment aux autres administrations qui en font la demande pour l' accomplissement de leurs missions de service public. De plus, certaines administrations doivent publier en ligne un certain nombre de documents 1, lorsqu' ils sont disponibles sous forme électronique, par exemple des données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Les administrations citées ci dessus sont tenues de communiquer les documents administratifs qu' elles détiennent, notamment aux autres administrations qui en font la demande pour l' accomplissement de leurs missions de service public. De plus, certaines administrations doivent publier en ligne un certain nombre de documents 1, lorsqu' ils sont disponibles sous forme électronique, par exemple des données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Elles sont tenues de communiquer les documents administratifs qu' elles détiennent, aux autres administrations qui en font la demande pour l' accomplissement de leurs missions de service public. Sont concernés l' Etat, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants (ou de plus de 50 agents) et les personnes de droit public ou privé chargées d' une mission de service public.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Mais surtout 10 innovations qui ont su convaincre un Grand Jury attentif et intrigué par la diversité des techniques et services présentés... CLEAN ENERGY SERVICES... C' est dans cette démarche utile et orientée vers le service que s' inscrit le prix EDF Pulse Africa... Et c' est une mission réussie puisque de nombreux partenaires d' EDF à travers ses filiales ont remis des Prix" Coup de Coeur" et" Coup de pouce" à des candidats désireux d' avoir un impact positif sur leur entourage.

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