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116 résultats trouvés pour « acceptation d'une modification contractuelle »

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

En cas de non- acceptation des modifications contractuelles, le Client peut résilier son Contrat sans pénalité, dans un délai de 3 mois à compter de la réception, par le Client, des modifications... acceptation d' une modification contractuelle proposée par EDF.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Dans les autres cas de résiliation (non- acceptation d' une modification contractuelle proposée par EDF, déménagement du client...) ,le client doit informer EDF de la résiliation de son contrat par tout moyen... En cas de non- acceptation par le client de ces modifications contractuelles.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

En cas de non- acceptation des modifications contractuelles, le Client peut résilier son Contrat sans pénalité, dans un délai de 3 mois à compter de la réception, par le Client, des modifications... acceptation d' une modification contractuelle proposée par EDF.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire reconnaît par son acceptation de la Commande être en possession de toutes les pièces contractuelles et en avoir une parfaite connaissance. Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire reconnaît par son acceptation de la Commande être en possession de toutes les pièces contractuelles et en avoir une parfaite connaissance. Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire reconnaît par son acceptation de la Commande être en possession de toutes les pièces contractuelles et en avoir une parfaite connaissance. Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande.

Contrat de service public

de ses engagements contractuels et de ses interventions sur les marchés... envisagera des modifications d' organisation significatives, ses représentants territoriaux participeront activement aux dispositifs de concertation locaux à l' initiative des préfets dans les conditions prévues par l' article 29.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

après. 1 2 1 Évolutions comptables mises en oeuvre dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2012 Modification de l' option comptable retenue par le Groupe relative à la comptabilisation des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l' emploi Conformément à IAS 19... Le Groupe considère que cette modification permet d' améliorer la compréhension et la lisibilité des informations relatives aux avantages du personnel postérieurs à l' emploi.

6. Aperçu des activités

soit à travers de réservations de droits contractuels... le modèle industriel notamment dans une perspective de réduction des coûts et de nouvelles relations contractuelles... le report jusqu' à 31 janvier 2011 du façonnage et de la livraison des quantités contractuelles d' UTS (unité de travail de séparation ou separative work units) restant à produire par Eurodif à titre de l' année 2010.

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