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157 résultats trouvés pour « acceptation d'une modification »

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

En cas de non- acceptation des modifications contractuelles, le Client peut résilier son Contrat sans pénalité, dans un délai de 3 mois à compter de la réception, par le Client, des modifications... acceptation d' une modification contractuelle proposée par EDF.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Dans les autres cas de résiliation (non- acceptation d' une modification contractuelle proposée par EDF, déménagement du client...) ,le client doit informer EDF de la résiliation de son contrat par tout moyen... En cas de non- acceptation par le client de ces modifications contractuelles.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

En cas de non- acceptation des modifications contractuelles, le Client peut résilier son Contrat sans pénalité, dans un délai de 3 mois à compter de la réception, par le Client, des modifications... acceptation d' une modification contractuelle proposée par EDF.

Téléchargez le règlement du comité consultatif

Les candidats doivent adresser par courrier au service Relation actionnaires d' EDF (22- 30 avenue de Wagram 75008 Paris) :-une fiche de renseignements dûment complétée, -une attestation sur l' honneur de détention de titres EDF et l' acceptation du présent règlement... En cas de modification d' une date de réunion la société envoie à chacun des membres un avis d' information.

Bilan de la mise à disposition du public du dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d'eau et aux rejets dans l'environnement de Fessenheim

Centre Nucléaire de Production d' Electricité de Fessenheim Dossier de déclaration de modification à titre de l' article 26 du décret n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 relatif aux prélèvements d' eau et aux rejets dans l' environnement des effluents liquides et gazeux du CNPE de Fessenheim (INB 75) Bilan de la mise à disposition du public du dossier Effectuée du 1er décembre au 21 décembre 2014 sur le site internet du CNPE de Fessenheim et en mairie des 11 communes avoisinantes.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

Les fondateurs, ou en cas de modification ultérieure de la dénomination sociale, les membres de l' organe de gestion sont tenus solidairement envers les intéressés des dommages intérêts susmentionnés... Le conseil d' administration peut transférer ce siège en tout autre endroit de Belgique sans que cela nécessite une modification des statuts, à moins que le respect de la législation relative à l' emploi des langues ne l' exige.

Règlement 2015 du comité consultatif

Les candidats doivent adresser par courrier au service Relation actionnaires d' EDF (22- 30 avenue de Wagram 75008 Paris) :-une fiche de renseignements dûment complétée, -une attestation sur l' honneur de détention de titres EDF et l' acceptation du présent règlement... En cas de modification d' une date de réunion la société envoie à chacun des membres un avis d' information.

S1_2016_annexes

Les candidats doivent adresser par courrier au service Relation actionnaires d' EDF (22- 30 avenue de Wagram 75008 Paris) :-une fiche de renseignements dûment complétée, -une attestation sur l' honneur de détention de titres EDF et l' acceptation du présent règlement... En cas de modification d' une date de réunion la société envoie à chacun des membres un avis d' information.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

-pour un site raccordé au Réseau de Distribution, la signature par le Client d' un Contrat de Livraison entre le Client et l' Exploitant de Réseau de Distribution ou l' acceptation des Conditions Standard de Livraison jointes aux Conditions Particulières de Vente... -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les douze mois précédant la date d' effet demandée.

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