Résultats

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément. -les Conditions Standard de Livraison qui le lient directement au Distributeur, -le montant de la redevance applicable à son type de compteur, pour le cas où une telle redevance serait due.

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément. -les Conditions Standard de Livraison qui le lient directement au Distributeur, -le montant de la redevance applicable à son type de compteur, pour le cas où une telle redevance serait due.

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et les accepte expressément. -les Conditions Standard de Livraison qui le lient directement au Distributeur, -le montant de la redevance applicable à son type de compteur, pour le cas où une telle redevance serait due.

que ceux prévus au catalogue des prestations Enedis. Chacun de ces termes intègre la part acheminement de l' électricité du RPD, hors prestations techniques du Distributeur... Toute modification des taxes, impôts, charges, redevances ou contributions de toute nature s' applique de plein droit au contrat en cours. 3- CONDITIONS DE RÉVISION DES PRIX (Article 6 3 des CGV) Les prix évoluent conformément à décisions des Pouvoirs Publics.

Cette norme introduit une nouvelle approche de classification de l' ensemble des actifs financiers, qui modifiera les règles de classification et d' évaluation appliquées actuellement par le Groupe en application de la norme IAS 39 "Instruments financiers. des résultats et de la situation financière de la Société et de l' ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu' une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Si le Distributeur est privé de l' accès au Compteur pendant douze mois consécutifs, le Client prend à sa charge le prix du relevé spécial indiqué au Catalogue des Prestations. Les Conditions Standard de Livraison assurent en outre l' accès du Client aux prestations disponibles pour lui, du Catalogue des Prestations.

L' année 2009 a confirmé la hausse significative du nombre de raccordements d' installations de production d' électricité de puissance de raccordement inférieure à 36 kVA déjà constatée en 2008. Unis Asie / Pacifique 6 3 3 1 Activités du groupe EDF en Chine 6 3 3 2 Activités du groupe EDF en Asie du Sud Amérique Latine 6 3 4 1 Brésil Afrique 6 3 5 1 Côte d' Ivoire 6 3 5 2 Afrique du Sud 6 3 5 3 Mission Accès à l' énergie Autres activités 6 4 1 1 Énergies nouvelles 6 4 1 2 Tiru 6 4 1 3 Électricité de Strasbourg 6 4 1 4 Dalkia 6 4 1 5 Autres participations 40 40 40 41 42 42 42 42 43 43 43 43 6 1 2 6 1 3 6 1 4 6 2 Présentation de l' activité du groupe EDF en France 6 2 1 44 44 44 44 45 45 57 60 62 69 72 72 76 79 80 6 2 2 6 3 Présentation de l' activité du groupe EDF à l' international 6 3 1 81 81 84 96 103 107 111 112 112 114 117 118 118 119 120 120 120 120 120 120 6 3 2 6 3 3 6 3 4 6 3 5 6 4 Autres activités et fonctions transverses 6 4 1 121 121 121 124 125 125 125 38 APERÇU DES ACTIVITÉS EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 Aperçu des activités 6 4 2 6 4 3 Activités Gaz 6 4 2 1 Contexte réglementaire du marché européen du gaz naturel 6 4 2 2.

L' instauration d' une période tarifaire d' une durée de quatre ans garantit une meilleure visibilité aux gestionnaires de réseaux de transport et de distribution sur l' évolution de leurs recettes. 1 3 milliard de personnes n' ont pas accès à électricité. ce qui constitue un frein considérable au progrès; s le coût croissant de l' accès aux ressources et énergies primaires.

L' instauration de tarifs d' une durée de quatre ans garantit une meilleure visibilité aux gestionnaires de réseaux de transport et de distribution sur l' évolution de leurs recettes. Chiffres calculés conformément à règles de consolidations comptables... Le Groupe s' attache à développer des partenariats et des coopérations opérationnelles pour contribuer à la réalisation de ses priorités.