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318 résultats trouvés pour «accès aux données»

Electricité de France S.A. - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

et, de autre part, sur les constats résultant de procédures convenues réalisées par des tiers indépendants ayant eu accès aux données et transactions élémentaires. Les appréciations ainsi portées s' inscrivent vent dans cadre de notre démarche d' audit des comptes consolidés.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

directement accès aux données de comptage concernant l' installation. sans pouvoir les modifier, et pour qu' il puisse faire procéder au relevé des compteurs aussi souvent qu' il le juge nécessaire.

case 6 pdf 1

Le producteur a accès, sans pouvoir les modifier, à toutes les données que le dispositif de comptage délivre... directement accès aux données de comptage concernant l' installation.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

et, de autre part, sur les constats résultant de procédures convenues réalisées par des tiers indépendants ayant eu accès aux données et transactions élémentaires. Les appréciations ainsi portées s' inscrivent dans cadre de notre démarche d' audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

et, de autre part, sur les constats résultant de procédures convenues réalisées par des tiers indépendants ayant eu accès aux données et transactions élémentaires. Les appréciations ainsi portées s' inscrivent dans cadre de notre démarche d' audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3.

Les comptes sociaux 2014

et, de autre part, sur les constats résultant de procédures convenues réalisées par des tiers indépendants ayant eu accès aux données et transactions élémentaires. Les appréciations ainsi portées s' inscrivent dans cadre de notre démarche d' audit des comptes annuels.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

et, de autre part, sur les constats résultant de procédures convenues réalisées par des tiers indépendants ayant eu accès aux données et transactions élémentaires. Les appréciations ainsi portées s' inscrivent dans cadre de notre démarche d' audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

et, de autre part, sur les constats résultant de procédures convenues réalisées par des tiers indépendants ayant eu accès aux données et transactions élémentaires. Les appréciations ainsi portées s' inscrivent dans cadre de notre démarche d' audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

Ventes d' Actifs Structurés (DVAS) -voir note 2. 4 l EDF l Comptes consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés États du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2013 Notes (en millions d' euros) 2012 (1) Total Part du Part attribuable Groupe aux participations ne donnant pas le contrôle 3 275 954 (354) (14) 586 (780) 160 (2) (622) 424 22 446 410 (4 657) 577 (108) (4 188) (4 188) (3 778) (503) 238 20 (9) 11 82 82 93 57 (13) 44 44 137 375 Part du Groupe Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 238 8 (2) 6 (83) (83) (77) (17) 3 (14) (14) (91) 147 Total Résultat net consolidé Juste valeur des actifs disponibles à la vente.

Comptes consolidés 2013

Ventes d' Actifs Structurés (DVAS) -voir note 2. 4 l EDF l Comptes consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés États du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2013 Notes (en millions d' euros) 2012 (1) Total Part du Part attribuable Groupe aux participations ne donnant pas le contrôle 3 275 954 (354) (14) 586 (780) 160 (2) (622) 424 22 446 410 (4 657) 577 (108) (4 188) (4 188) (3 778) (503) 238 20 (9) 11 82 82 93 57 (13) 44 44 137 375 Part du Groupe Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 238 8 (2) 6 (83) (83) (77) (17) 3 (14) (14) (91) 147 Total Résultat net consolidé Juste valeur des actifs disponibles à la vente.

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