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87 résultats trouvés pour « absence de transmission par le client d'un index relatif »

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

-lorsqu' Enedis a signifié au client, par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le client d' un index relatif à sa consommation réelle, -en cas de fraude. Le redressement est calculé selon les tarifs en vigueur à moment de faits.

cgv elec cu sites inf36 01fev18 vdef

-lorsque le Distributeur a signifié au client par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le client d' un index relatif à sa consommation réelle... le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le Client d' un index relatif à sa consommation réelle.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

-lorsque le Distributeur a signifié au client par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le client d' un index relatif à sa consommation réelle... le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le Client d' un index relatif à sa consommation réelle.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

EDF l Document de référence 2014 l 9 4 Facteurs de risque 10 l EDF l Document de référence 2014 EDF... devrait, après adoption en 2015, se traduire par des contraintes supplémentaires sur l' outil de production (part du nucléaire dans la production d' électricité française ramenée à 50 %

The EMTN 2011 base prospectus

Principaux facteurs de risques relatifs aux Titres à émettre par EDF Investir dans les Titres implique certains risques importants... les risques relatifs à un changement législatif Les Titres sont régis par la loi française à la date du Prospectus de Base... -les risques relatifs aux taux de change L' Emetteur paiera le principal et les intérêts des Titres dans la devise prévue par les Conditions Définitives.

The EMTN 2010 base prospectus

Principaux facteurs de risques relatifs aux Titres à émettre par EDF Investir dans les Titres implique certains risques importants qui doivent être pris en compte dans l' évaluation des risques de marché associés aux Titres émis dans cadre de Programme... -les risques relatifs à un changement législatif Les Titres sont régis par la loi française à la date du Prospectus de Base.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Enfin, les index indiqués par le client dans cadre de Relevé Confiance ne sont pas toujours correctement pris en compte par le système informatique de facturation; les dates demandées au client... Mettre en place un suivi des index rejetés par le système d' information du Distributeur et avoir une démarche proactive pour expliquer au client.

Rapport de gestion 2013

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, cas échéant, à l' absence totale ou partielle de certaines informations. En Italie, dans un contexte de ralentissement économique, elle s' est contractée de 3 4 % par rapport à 2012 (-3 1 % à nombre de jours constants... Au total, il en résulte un impact positif de 813 millions d' euros sur l' excédent brut d' exploitation du groupe EDF en 2013, y compris les compensations relatives aux exercices antérieurs.

Rapport de gestion 2013

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, cas échéant, à l' absence totale ou partielle de certaines informations. En Italie, dans un contexte de ralentissement économique, elle s' est contractée de 3 4 % par rapport à 2012 (-3 1 % à nombre de jours constants... Au total, il en résulte un impact positif de 813 millions d' euros sur l' excédent brut d' exploitation du groupe EDF en 2013, y compris les compensations relatives aux exercices antérieurs.

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