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91 résultats trouvés pour « absence de transmission par le client d'un index »

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

-lorsqu' Enedis a signifié au client, par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le client d' un index relatif à sa consommation réelle, -en cas de fraude. Le redressement est calculé selon les tarifs en vigueur à moment de faits.

cgv elec cu sites inf36 01fev18 vdef

-lorsque le Distributeur a signifié au client par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le client d' un index relatif à sa consommation réelle... le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le Client d' un index relatif à sa consommation réelle.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

-lorsque le Distributeur a signifié au client par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le client d' un index relatif à sa consommation réelle... le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le Client d' un index relatif à sa consommation réelle.

The EMTN 2011 base prospectus

----Ambition européenne du Groupe EDF Le Groupe EDF a pour ambition de renforcer l' ensemble industriel cohérent dont il dispose en Europe par croissance organique et développement de synergies à échelle de Groupe EDF... --% Floating Rate] [Zero Coupon] [Index Linked Interest] [Other (specify]) (further particulars specified below[) Redemption at par] [Index Linked Redemption] [Dual Currency] [Partly Paid] [Instalment] [Other (specify]) [Specify details of any provision for convertibility of Notes into another interest.

The EMTN 2010 base prospectus

--% Floating Rate] [Zero Coupon] [Index Linked Interest] [Other (specify]) (further particulars specified below[) Redemption at par] [Index Linked Redemption] [Dual Currency] [Partly Paid] [Instalment] [Other (specify]) [Specify details of any provision for convertibility of Notes into another interest.

Base prospectus EMTN 2009

--% Floating Rate] [Zero Coupon] [Index Linked Interest] [Other (specify]) (further particulars specified below[) Redemption at par] [Index Linked Redemption] [Dual Currency] [Partly Paid] [Instalment] [Other (specify]) [Specify details of any provision for convertibility of Notes into another interest.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Enfin, les index indiqués par le client dans cadre de Relevé Confiance ne sont pas toujours correctement pris en compte par le système informatique de facturation; les dates demandées au client... Mettre en place un suivi des index rejetés par le système d' information du Distributeur et avoir une démarche proactive pour expliquer au client.

Rapport de gestion 2013

En Italie, dans un contexte de ralentissement économique, elle s' est contractée de 3 4 % par rapport à 2012 (-3 1 % à nombre de jours constants... La part de marché gaz naturel s' élève à 4 4 %... que sur le marché de gros... Uni La contribution du Royaume Uni au chiffre d' affaires du Groupe s' élève à 9 782 millions d' euros en 2013.

Rapport de gestion 2013

En Italie, dans un contexte de ralentissement économique, elle s' est contractée de 3 4 % par rapport à 2012 (-3 1 % à nombre de jours constants... La part de marché gaz naturel s' élève à 4 4 %... que sur le marché de gros... Uni La contribution du Royaume Uni au chiffre d' affaires du Groupe s' élève à 9 782 millions d' euros en 2013.

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