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106 résultats trouvés pour « absence de réception des documents justificatifs »

cgv electricite cu 6mai2021

-lorsque le Distributeur a signifié au Client par lettre recommandée avec demande d' accusé de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le Client d' un index relatif à sa consommation réelle. Ces documents peuvent être obtenus sur simple demande auprès de EDF et sont également disponibles dans leur intégralité sur le site internet du Distributeur.

cgv electricite cu 01012021

-lorsque le Distributeur a signifié au Client par lettre recommandée avec demande d' accusé de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le Client d' un index relatif à sa consommation réelle. Ces documents peuvent être obtenus sur simple demande auprès de EDF et sont également disponibles dans leur intégralité sur le site internet du Distributeur.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Ces documents peuvent être obtenus sur simple demande auprès de EDF et sont également disponibles dans leur intégralité sur le site internet du Distributeur. En cas de conflit d' interprétation, les nouvelles versions de ces documents disponibles sur le site internet du Distributeur prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales d'Achats

En l' absence d' accusé réception de commande, tout écart de facturation fera l' objet d' un refus de part de CYCLIFE FRANCE. CONDITIONS GENERALES ACHATS APPLICABLES AUX COMMANDES Document associé (s) REDACTEUR INDICE 00 01 03 04 05 06 07 NOM A... REÇU- F Ce document est la propriété de Cyctite France.

Conditions Générales d'Achats

En l' absence d' accusé réception de commande, tout écart de facturation fera l' objet d' un refus de part de CYCLIFE FRANCE. CONDITIONS GENERALES ACHATS APPLICABLES AUX COMMANDES Document associé (s) REDACTEUR INDICE 00 01 03 04 05 06 07 NOM A... REÇU- F Ce document est la propriété de Cyctite France.

Conditions Générales d'Achats

En l' absence d' accusé réception de commande, tout écart de facturation fera l' objet d' un refus de part de SOCODEI... date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .N° de document... A la demande de SOCODEI, le Titulaire sera tenu de fournir toutes les pièces justificatives de la mise en oeuvre des dispositions ci dessus garantissant la traçabilité et le retour d' expérience. N° de document.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

En l' absence de réponse du producteur dans ce délai ou si sa réponse n' est pas de nature à démontrer que la résiliation est injustifiée, la résiliation du Contrat est notifiée par l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. L' acheteur se réserve le droit de demander les éléments justificatifs au producteur.

case 1 pdf 1

En l' absence de réponse du producteur dans ce délai ou si sa réponse n' est pas de nature à démontrer que la résiliation est injustifiée, la résiliation du Contrat est notifiée par l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces contrôles prendront notamment la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration du Contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative.

Eolien - Conditions générales

En l' absence de réponse du producteur dans ce délai ou si sa réponse n' est pas de nature à démontrer que la résiliation est injustifiée, la résiliation du Contrat est notifiée par l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces contrôles prendront notamment la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration du Contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative.

Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Important: en l' absence de réception des documents justificatifs prévus par le décret 2021- 474, le bénéfice de ces mesures sera remis en cause. Si vous souhaitez être facturé sur votre consommation réelle, nous vous invitons à nous faire parvenir également la photo de votre compteur avec les index de consommation lisibles.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

Important: en l' absence de réception des documents justificatifs prévus par le décret 2021- 474, le bénéfice de ces mesures sera remis en cause. Si vous souhaitez être facturé sur votre consommation réelle, nous vous invitons à nous faire parvenir également la photo de votre compteur avec les index de consommation lisibles.

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