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en l' absence de telles dispositions, respectent les tolérances retenues par le concessionnaire en accord avec le Ministre chargé de l' électricité. Ces tolérances concerneront notamment la tension ou les taux de courants harmoniques, les niveaux de chutes de tension et de déséquilibres de tension.

en l' absence de telles dispositions, respectent les tolérances retenues par le concessionnaire en accord avec le Ministre chargé de l' électricité. Ces tolérances concerneront notamment la tension ou les taux de courants harmoniques, les niveaux de chutes de tension et de déséquilibres de tension.

en l' absence de telles dispositions, respectent les tolérances retenues par le concessionnaire en accord avec le Ministre chargé de l' électricité. Ces tolérances concerneront notamment la tension ou les taux de courants harmoniques.

annulation motivée par l' absence de mise à disposition du public... En cas de absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément à dispositions de l' article R 225 -105 alinéa 3 du Code de commerce... En l' absence de telles dispositions contractuelles spécifiques.

En l' absence de telles dispositions contractuelles spécifiques. une approche alternative serait de déterminer le montant des engagements contractuels à partir de la valeur actuelle du montant à décaisser pour faire face à renouvellement des biens concédés à issue de leur durée de vie industrielle.

En l' absence de telles dispositions contractuelles spécifiques. une approche alternative serait de déterminer le montant des engagements contractuels à partir de la valeur actuelle du montant à décaisser pour faire face à renouvellement des biens concédés à issue de leur durée de vie industrielle.

En l' absence de disposition dans les textes comptables applicables en France, et dans cadre de la convergence du référentiel du Groupe avec les normes internationales. EDF avait décidé, pour l' arrêté des comptes sociaux à fin 2003, de s' inspirer du projet révisé de traitement que le Comité d' interprétation des normes internationales (IFRIC) avait annoncé proposer au Conseil de l' International Accounting Standards Board (IASB.

En l' absence de disposition tant dans les textes comptables applicables en France que dans les normes internationales et dans cadre de la convergence du référentiel du groupe avec ces dernières. EDF a choisi pour la clôture de ses comptes au 30 juin 2003 la méthode alors préconisée par le projet du Comité d' Interprétation des normes Internationales (IFRIC.

En l' absence de disposition dans les textes comptables applicables en France... En l' absence de dispositions dans les textes comptables applicables en France, la méthode utilisée par le Groupe s' inspire du projet révisé que le comité d' interprétation des normes internationales IFRIC a annoncé en décembre 2003 vouloir proposer au conseil de l' IASB.