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167 résultats trouvés pour « absence d'accès au dispositif de comptage »

cgv electricite cu 6mai2021

-les consommations à la date d' effet de la résiliation font l' objet d' un relevé par le Distributeur ou en l' absence d' accès au dispositif de comptage, d' une estimation prorata temporis par le Distributeur. Tout relevé spécial effectué à la demande du Client est facturé conformément à dispositions prévues au Catalogue des Prestations.

Conditions standard de livraison

8 2 .Accès aux Branchement et Dispositif Local de Mesurage Le Client permet à moment et à moins fois par an... le libre accès du Distributeur au Branchement et au Dispositif Local de Mesurage... changement de Fournisseur accompagné du recueil de l' accord du Client sur de nouvelles Conditions Standard de Livraison; tout événement affectant le Client et aboutissant à un changement de titulaire du Contrat de Fourniture; dépose du Branchement à l' initiative de l'une des Parties; dépose du Dispositif Local de Mesurage en l' absence de Contrat de Fourniture; entrée en vigueur de nouvelles Conditions Standard de Livraison.

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il a été constaté que la configuration d' installation du dispositif de pompage situé sur la partie des tuyauteries de vidange des accumulateurs non soumise aux exigences renforcées de tenue au risque sismique était susceptible de remettre en cause la tenue des tuyauteries en cas de séism... les dispositifs automatiques de sûreté du réacteur se sont enclenchés à suite de une augmentation trop rapide du niveau d' eau dans les générateurs de vapeur.

case 2 pdf 1

Si le dispositif de comptage est installé sur des circuits à une tension différente de la tension de livraison ou s' il n' est pas situé à point de livraison... Un avenant tripartite au présent contrat est conclu en sens et mentionne notamment les relevés du dispositif de comptage à la date de transfert de propriété de l' installation; il prend effet à la date de transfert du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat.

Hydraulique - Conditions générales

Si le dispositif de comptage est installé sur des circuits à une tension différente de la tension de livraison ou s' il n' est pas situé à point de livraison... Un avenant tripartite au présent contrat est conclu en sens et mentionne notamment les relevés du dispositif de comptage à la date de transfert de propriété de l' installation; il prend effet à la date de transfert du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat.

Eolien - Conditions générales

A cette même date, le dispositif de comptage est conforme au schéma unifilaire fourni par le producteur pour la mise en oeuvre des articles III et V des présentes conditions générales... à titre de Contrat, sont mesurées par un dispositif de comptage dont les caractéristiques sont conformes à la réglementation en vigueur.

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