Résultats

En l' absence de réponse du gouvernement dans les trois mois suivant la proposition de la CRE, elle est réputée acceptée. Si le Gouvernement s' y oppose, c' est ce dernier qui en fixe le montant.

En l' absence de réponse du gouvernement dans les trois mois suivant la proposition de la CRE, elle est réputée acceptée. Si le Gouvernement s' y oppose, c' est ce dernier qui en fixe le montant.

Une absence de réponse à une question ou une réponse incomplète ou erronée risque de compromettre la fiabilité et/ou la pertinence de cette étude et donc des solutions qui seront amenées à vous être proposées. Dans cadre de nos échanges, nous vous avons questionné et retenu des informations dans les domaines suivants: personnalisation de votre profil et des risques que vous souhaitez assurer; besoins en termes de garantie.

Une absence de réponse à une question ou une réponse incomplète ou erronée risque de compromettre la fiabilité et/ou la pertinence de cette étude et donc des solutions qui seront amenées à vous être proposées. Dans cadre de nos échanges, nous vous avons questionné et retenu des informations dans les domaines suivants: personnalisation de votre profil et des risques que vous souhaitez assurer; besoins en termes de garantie.

Une absence de réponse à une question ou une réponse incomplète ou erronée risque de compromettre la fiabilité et/ou la pertinence de cette étude et donc des solutions qui seront amenées à vous être proposées. Dans cadre de nos échanges, nous vous avons questionné et retenu des informations dans les domaines suivants: personnalisation de votre profil et des risques que vous souhaitez assurer; besoins en termes de garantie.

Une absence de réponse à une question ou une réponse incomplète ou erronée risque de compromettre la fiabilité et/ou la pertinence de cette étude et donc des solutions qui seront amenées à vous être proposées. Dans cadre de nos échanges, nous vous avons questionné et retenu des informations dans les domaines suivants: personnalisation de votre profil et des risques que vous souhaitez assurer; besoins en termes de garantie.

En cas de défauts mineurs ou d' absence de réponse du Titulaire dans les cinq (5) jours suivant la réclamation de CYCLIFE FRANCE ou en cas de carence du Titulaire. les défauts pourront être réparés ou éliminés par CYCLIFE FRANCE aux frais du Titulaire. 13.

En cas de défauts mineurs ou d' absence de réponse du Titulaire dans les cinq (5) jours suivant la réclamation de SOCODEI ou en cas de carence du Titulaire. les défauts pourront être réparés ou éliminés par SOCODEI aux frais du Titulaire. 13.

En l' absence de réponse du producteur dans ce délai ou si sa réponse n' est pas de nature à démontrer que la résiliation est injustifiée, la résiliation du Contrat est notifiée par l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa.

En l' absence de réponse du producteur dans ce délai ou si sa réponse n' est pas de nature à démontrer que la résiliation est injustifiée, la résiliation du Contrat est notifiée par l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa.