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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Décisions du Conseil d' État Plusieurs recours en annulation et en abrogation... (en %) Taux d' actualisation / taux de rendement des actifs Taux d' inflation Taux d' augmentation des salaires 3 0 / 06 / 20 06 / 2016 / 2016 2, 90 % 2, 85 % 2, 85 % 31 / 12 / 2015 3, 85 % 3, 10 % 3, 10 % Page 33 sur 45 18 4 AUTRES PROVISIONS ET PASSIFS EVENTUELS 18 4 1 Autres provisions 31 / 12 / 2015 Augmentations Diminutions Provisions utilisées Provisions excédentaires ou devenues sans objet (20() 36() 56) Mouvements de périmètre Autres mouvements 3 0 / 06 / 201 06 / 2016 / 201 6 (en millions d' euros) Provisions pour risques liés aux participations Provisions pour risques fiscaux Provisions pour litiges Provisions pour contrats onéreux Provisions liées aux dispositifs environnementaux (1) Autres provisions TOTAL 431 484 551 284 917 1 785 4 452 28 15 596 187 826 (21() 24() 24() 46() 354() 331() 800() 1() 15() 16) 6 5 7 (92() 125() 199) 416 492 529 238 1 067 1 465 4 207 (1) Les provisions liées aux dispositifs environnementaux incluent les provisions pour droits d' émission de gaz à effet de serre et pour certificats d' énergie renouvelable.

Le rapport financier semestriel 2018

MWh) 2 1 3 Évolution du prix des droits d' émission de CO2 1 Le prix du certificat d' émission pour livraison en décembre N+ 1 a clôturé le semestre à 15 2 /... allemande sur une réforme du marché des certificats d' émission visant à rééquilibrer le marché... tarifs bleus") ;note 3 5 2 "Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité (TURPE) ";note 3 5 3 "Compensation des Charges de Service Public de l' Énergie (CSPE) ";note 3 5 4 "Mécanisme de capacité" ;note 3 5 5 "Certificats d' économie d' énergie (CEE.

2018 EDF social report - in French

Les critères pris en compte sont: -les déclarations dont le certificat médical initial date de 2017, -les maladies déclarées par des salariés en activité... la demande d' abrogation d' autorisation d' exploiter... la demande d' abrogation d' autorisation d' exploiter. 6 1 5 .Dates de signature et objets des accords collectifs EDF SA 2017, 2016 & 2015 Accords signés en 2017 21/04/2017.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

En état, donc, les TRV gaz demeurent tant que le Premier ministre n' a pas procédé à l' abrogation de ces dispositions. 4 6 CERTIFICATS D' ECONOMIE D' ENERGIE (CEE. MISE EN PLACE DE LA QUATRIEME PERIODE (2018- 2020) Le décret n 2017- 690 du 2 mai 2017 pris par le Ministère de l' environnement.

Eolien - Conditions générales

ce qui entraîne la modification par les parties du Contrat et la conclusion d' un avenant pour la durée du Contrat restant à courir; soit l' abrogation du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... Par ailleurs, le non- respect avéré des conditions d' obtention du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat entraîne l' abrogation dudit certificat à l' initiative du préfet.

case 1 pdf 1

ce qui entraîne la modification par les parties du Contrat et la conclusion d' un avenant pour la durée du Contrat restant à courir; soit l' abrogation du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat... Par ailleurs, le non- respect avéré des conditions d' obtention du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat entraîne l' abrogation dudit certificat à l' initiative du préfet.

case 2 pdf 1

qui entraîne la rédaction d' un contrat spécifique ou additionnel au présent contrat soit l' abrogation du certificat... Le non- respect avéré des conditions d' obtention du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat entraîne l' abrogation dudit certificat à l' initiative du préfet, et par suite la résiliation du contrat, conformément à décret n° 2001- 410 du 1 0 mai 2001 modifié.

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