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79 résultats trouvés pour « abattement de % »

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et des avantages fiscaux Avantages en nature Véhicule de fonction 100 % électrique: abattement de 50 % sur les dépenses engagées dans une limite de 1 800 par an La recharge: quels enjeux pour les entreprises. Quelques définitions Infrastructure, station, borne et point de recharge: quelle différence.

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Cet abattement est égal à 2 % de la composante annuelle fonction de la puissance souscrite du tarif d' acheminement par périodes de six heures... Cet abattement est égal à 2 % de la composante annuelle fonction de la puissance souscrite du tarif d' acheminement par période de 6 heures.

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MARS 2014 -N° 2 LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE, Aujourd' hui en France, 3 8 millions de ménages se trouvent en situation de précarité énergétique. Aux côtés de collectivités, des services sociaux et des associations, EDF mobilise ses compétences, ses équipes et ses ressources pour accompagner et...

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du Code général des impôts... part du dividende éligible à l' abattement (1) 100 % 100 % 100 %( 1) Abattement de 40 % mentionné au 2 ° du 3 de article 158 du Code Général des Impôts.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2o du Code général des impôts... part du dividende éligible à l' abattement (2) 100 % 100 % 100 %( 1) Déduction faite des actions autodétenues. (2) Abattement de 40 % mentionné au 2o du 3 de article 158 du Code général des impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Lorsqu' il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2 ° du code général des impôts... part du dividende éligible à l' abattement (2) 100 % 100 % 100 % 1 848 866 662 1 848 866 662 1 848 866 662 (1) Déduction faite des actions autodétenues.

Précarité énergétique la lutte continue avec les CCAS et EDF

Les bénéficiaires du chèque énergie disposent également de protections associées: la gratuité des frais de mise en service du contrat de fourniture d' électricité ou de gaz naturel, un abattement de 80 % sur les interventions suite à un impayé et le maintien de la puissance souscrite en période de trêve hivernale.

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Précarité énergétique la lutte continue avec les CCAS et EDF

Les bénéficiaires du chèque énergie disposent également de protections associées: la gratuité des frais de mise en service du contrat de fourniture d' électricité ou de gaz naturel, un abattement de 80 % sur les interventions suite à un impayé et le maintien de la puissance souscrite en période de trêve hivernale.

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