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272 résultats trouvés pour « Vérification du respect des règles sécurité »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Sécurité des données personnelles... informer le plus en amont possible nos partenaires des valeurs et règles du Groupe... respecter les règles relatives aux cadeaux et invitations de notre entité... Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

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  4. Programme éthique et conformité

INDEX DE CONTENU GRI 2020

principes, normes et règles de conduite Gouvernance Structure de gouvernance Liste des groupes de parties prenantes Accords de négociation collective Identification et sélection des parties prenantes Approche de l' implication des parties prenantes Enjeux et préoccupations majeurs soulevés Entités incluses dans les états financiers consolidés Définition du contenu du rapport et des périmètres de l' enjeu Liste des enjeux pertinents Réaffirmation des informations Implication des parties prenantes Pratique de reporting 1 102 -49 102 -50 102 -51 102 -52 102 -53 102 -54 102 -55 102 -56 Modifications relatives au reporting Période de reporting Date du rapport plus récent Cycle de reporting Point de contact pour les questions relatives au rapport Déclaration de reporting en conformité avec les normes GRI Index du contenu GRI Vérification externe 3 4 2 Méthodologie Document d' enregistrement universel 2019 6 1 Comptes consolidés 6 1 Note 53.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Préalablement à la mise en service de ces équipements, le Client transmet à Enedis les certificats de vérification garantissant la conformité aux règles et normes en vigueur... 5) garantir le libre accès d' Enedis aux dispositifs de comptage et respecter les règles de sécurité applicables Le client s' engage à prendre toute disposition pour permettre à Enedis d' effectuer.

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Cattenom

veille également à respect de dispositions tendant à la protection des intérêts et en premier lieu aux règles de sûreté nucléaire et de radioprotection. Conformément à l' article L 125- 16 du code de l' environnement, le rapport est soumis au Comité d' hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l' INB, désormais remplacé par le Comité social et économique (CSE) qui peut formuler des recommandations.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Dampierre-en-Burly

veille également à respect de dispositions tendant à la protection des intérêts et en premier lieu aux règles de sûreté nucléaire et de radioprotection... respect d' une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Détection tardive de l' indisponibilité d' un des deux groupes électrogènes de secours de l' unité de production n° 3 Déclaration d' un événement significatif générique de niveau 1 sur l' échelle INES concernant la tenue au séisme d' armoires électriques Actions correctives Remplacement des vannes Vérification de la conformité de la position des vannes des 4 tranches.

Cahier des clauses particulières

Echéancier: 0 accident, 0 écart sécurité. 0 écart environnemental. respect du CCTP. respect du CCTP. Le management de l' UP de CORDEMAIS peut être amené à réaliser des vérifications sur le chantier. 27 MANQUEMENTS AUX REGLES DE SECURITE... Le règlement intérieur de l' UP de CORDEMAIS précise les règles dans domaine de l' hygiène et de la sécurité qui s' appliquent sur l' unité.

Rapport Développement Durable 2015

ce résultat est le reflet d' une amélioration en profondeur des pratiques de sécurité, reconnue par la certification OHSAS 18001 en juin 2013 .L' érection d' une éolienne requiert un personnel très qualifié et très respectueux des règles de sécurité... principes, normes et règles de l' organisation en matière 18 de comportement G4 58 Mécanismes d' alerte internes et externes en cas de non respect de l' éthique 18 ou de la loi ELEMENTS GENERAUX PAR SECTEUR EU2 Production nette d' énergie.

EDF_Rapport_Annuel_2014_VA

DIX RÈGLES VITALES DE SÉCURITÉ Ces règles vitales ont été sélectionnées par un groupe de travail réunissant les experts de la prévention et des RH de l' ensemble des sociétés du Groupe à partir de une analyse des accidents plus graves survenus à EDF et ERDF à cours de trente dernières années. Nous devons contribuer à la sécurité énergétique des pays dans lesquels nous occupons des positions majeures et exerçons des missions de service public.

Chargée / Chargé d'affaires électricité

Vérification du respect des règles sécurité et d' une moindre exposition des travailleurs vis à vis de la radioprotection. Réception des travaux et/ou essais avec réserves éventuelles, et collecte des éléments de retour d' expérience pour les futures opérations.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1, relatif à un défaut de configuration ayant entraîné l'indisponibilité de vannes d'évacuation de la vapeur à l'atmosphère | EDF France

Pour pouvoir intervenir sur le matériel en sécurité, il est nécessaire de refroidir la température et de baisser la pression dans le circuit primaire... Le 12 août 2021 à 14h30, lors de dernières vérifications préalables à passage du réacteur vers un domaine d' exploitation permettant l' intervention, les contrôles identifient le défaut de configuration des trois vannes.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1, relatif à un défaut de configuration ayant entraîné l'indisponibilité de vannes d'évacuation de la vapeur à l'atmosphère | EDF France

Pour pouvoir intervenir sur le matériel en sécurité, il est nécessaire de refroidir la température et de baisser la pression dans le circuit primaire... Le 12 août 2021 à 14h30, lors de dernières vérifications préalables à passage du réacteur vers un domaine d' exploitation permettant l' intervention, les contrôles identifient le défaut de configuration des trois vannes.

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Evénements significatifs déclarés en juillet 2021 | EDF France

Non- respect des règles générales d' exploitation... Le matériel de mesure était indisponible depuis mai 2018 .Bien qu' il n' ait pas été sollicité pendant cette période, cet évènement constitue un non- respect des règles générales d' exploitation. L' ouverture de cette vanne cumulée au démarrage de ce système engendrent un refroidissement important du circuit primaire jusqu' à seuil de mise en service automatique du système d' injection de sécurité*** conformément à fonctionnement des protections du réacteur.

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