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298 résultats trouvés pour « Vérification du respect des règles »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

informer le plus en amont possible nos partenaires des valeurs et règles du Groupe... respecter les règles relatives aux cadeaux et invitations de notre entité... Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

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  4. Programme éthique et conformité

INDEX DE CONTENU GRI 2020

principes, normes et règles de conduite Gouvernance Structure de gouvernance Liste des groupes de parties prenantes Accords de négociation collective Identification et sélection des parties prenantes Approche de l' implication des parties prenantes Enjeux et préoccupations majeurs soulevés Entités incluses dans les états financiers consolidés Définition du contenu du rapport et des périmètres de l' enjeu Liste des enjeux pertinents Réaffirmation des informations Implication des parties prenantes Pratique de reporting 1 102 -49 102 -50 102 -51 102 -52 102 -53 102 -54 102 -55 102 -56 Modifications relatives au reporting Période de reporting Date du rapport plus récent Cycle de reporting Point de contact pour les questions relatives au rapport Déclaration de reporting en conformité avec les normes GRI Index du contenu GRI Vérification externe 3 4 2 Méthodologie Document d' enregistrement universel 2019 6 1 Comptes consolidés 6 1 Note 53.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Préalablement à la mise en service de ces équipements, le Client transmet à Enedis les certificats de vérification garantissant la conformité aux règles et normes en vigueur... conseil et dépannage....) Dans le respect de la règle de l' égalité de traitement. Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

c' onseil et dépannage....) Dans le respect de la règle de l' égalité de traitement. Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Dampierre-en-Burly

veille également à respect de dispositions tendant à la protection des intérêts et en premier lieu aux règles de sûreté nucléaire et de radioprotection... respect d' une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Détection tardive de l' indisponibilité d' un des deux groupes électrogènes de secours de l' unité de production n° 3 Déclaration d' un événement significatif générique de niveau 1 sur l' échelle INES concernant la tenue au séisme d' armoires électriques Actions correctives Remplacement des vannes Vérification de la conformité de la position des vannes des 4 tranches.

Cahier des clauses particulières

Les produits doivent être stockés dans des armoires ou sur des rétentions dans le respect des règles de compatibilité chimique... Echéancier: 0 accident, 0 écart sécurité. 0 écart environnemental. respect du CCTP. respect du CCTP. Le management de l' UP de CORDEMAIS peut être amené à réaliser des vérifications sur le chantier.

Rapport Développement Durable 2015

principes, normes et règles de l' organisation en matière 18 de comportement G4 58 Mécanismes d' alerte internes et externes en cas de non respect de l' éthique 18 ou de la loi ELEMENTS GENERAUX PAR SECTEUR EU2 Production nette d' énergie. François Tock Morgane Tock Gauthier Urbain Oriane d' Ursel Frederik Vael Nico Vandamme Mariëlle Vande Lanotte Pieterjan Van Den Bosch Jan Van der Steen Filip Van Hecke Philip Van Poppel Kelly Van Reeth Claire Varret Petra Vavedin Jeroen Verbeeck Kathleen Verdonck Patrick Verhasselt Tom Verheyen Aude de Villenfagne Olga De Vleeschouwer Roel Vloebergs Valérie Wampach Malou Wezemael Damien Wojtaszczyk Marine Zimmermann Règles de déclaration En tant.

Rapport financier 2011

il a pour missions d' assurer la mise en oeuvre de la politique du Groupe... Aux États Unis, la Nuclear Regulatory Commission (NRC) contrôle la qualité et la sûreté de l' exploitation du parc nucléaire... En complément des comptes sociaux, conformément à articles L 111 -84 et suivants du Code de l' énergie, EDF produit des comptes dissociés par domaine d' activité: production et distribution.

AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Chorus Pro a été mise avec succès en production" anticipée", et pour une phase de vérification du fonctionnement de bout en bout en réel, dès le 25 juillet dernier... En les informant au fur et à mesure, ce que nous donnons aux entreprises, c' est précisément de la visibilité et de la confiance sur le respect des délais de paiement.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Chorus Pro a été mise avec succès en production" anticipée", et pour une phase de vérification du fonctionnement de bout en bout en réel, dès le 25 juillet dernier... En les informant au fur et à mesure, ce que nous donnons aux entreprises, c' est précisément de la visibilité et de la confiance sur le respect des délais de paiement.

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AIFE et dématérialisation des factures | EDF Collectivites

Chorus Pro a été mise avec succès en production" anticipée", et pour une phase de vérification du fonctionnement de bout en bout en réel, dès le 25 juillet dernier... En les informant au fur et à mesure, ce que nous donnons aux entreprises, c' est précisément de la visibilité et de la confiance sur le respect des délais de paiement.

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Chargée / Chargé d'affaires électricité

Vérification du respect des règles sécurité et d' une moindre exposition des travailleurs vis à vis de la radioprotection. Réception des travaux et/ou essais avec réserves éventuelles, et collecte des éléments de retour d' expérience pour les futures opérations.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1, relatif à un défaut de configuration ayant entraîné l'indisponibilité de vannes d'évacuation de la vapeur à l'atmosphère | EDF France

Le 12 août 2021 à 14h30, lors de dernières vérifications préalables à passage du réacteur vers un domaine d' exploitation permettant l' intervention, les contrôles identifient le défaut de configuration des trois vannes... Néanmoins, ces trois vannes ont été indisponibles depuis le moment de leur ordre de fermeture, dépassant le délai de 8 heures imposé par nos règles d' exploitation pour la gestion de cette indisponibilité.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1, relatif à un défaut de configuration ayant entraîné l'indisponibilité de vannes d'évacuation de la vapeur à l'atmosphère | EDF France

Le 12 août 2021 à 14h30, lors de dernières vérifications préalables à passage du réacteur vers un domaine d' exploitation permettant l' intervention, les contrôles identifient le défaut de configuration des trois vannes... Néanmoins, ces trois vannes ont été indisponibles depuis le moment de leur ordre de fermeture, dépassant le délai de 8 heures imposé par nos règles d' exploitation pour la gestion de cette indisponibilité.

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Les événements significatifs déclarés en mars 2021 | EDF France

Toutefois, à suite de la vérification de l' ensemble de l' instrumentation, un autre critère de l' essai périodique n' est pas respecté, ce qui réinterroge les intervenants et leurs superviseurs... Une fois cette opération réalisée, la situation est rétablie et permet de réaliser nouvelle fois l' essai périodique, déclaré satisfaisant, dans le respect des critères de sûreté.

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Evénements significatifs déclarés en juillet 2021 | EDF France

Non- respect des règles générales d' exploitation... Le matériel de mesure était indisponible depuis mai 2018 .Bien qu' il n' ait pas été sollicité pendant cette période, cet évènement constitue un non- respect des règles générales d' exploitation. Les actions de protection de l' installation ont correctement fonctionné et les procédures ont été appliquées conformément à règles générales d' exploitation.

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Evénements significatifs - octobre 2021 | EDF France

Application partielle de programmes de maintenance sans impact sur la disponibilité du matériel Le 5 octobre 2021, la centrale nucléaire de Civaux a déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement (niveau 0= écart) concernant le non- respect d' une prescription technique prévue par le programme de maintenance préventive. Ce programme prévoit des points de vérification sur des dispositifs de blocage de mouvements indésirables de certaines tuyauteries.

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Evénements significatifs - octobre 2021 | EDF France

Application partielle de programmes de maintenance sans impact sur la disponibilité du matériel Le 5 octobre 2021, la centrale nucléaire de Civaux a déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement (niveau 0= écart) concernant le non- respect d' une prescription technique prévue par le programme de maintenance préventive. Ce programme prévoit des points de vérification sur des dispositifs de blocage de mouvements indésirables de certaines tuyauteries.

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