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221 résultats trouvés pour « Union européenne d'application obligatoire »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 et décrites dans la note 1 de annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2015 .1 2 PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES AU 30 JUIN 2016 Textes adoptés par l' Union européenne d' application obligatoire au 1er janvier 2016 1 2 1 Les textes adoptés par l' Union européenne d' application obligatoire pour les exercices ouverts à compter de 1er janvier 2016 sont les suivants.

AFNOR-ISO5001

L' article 29 du projet de loi portant diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union européenne dans domaine de développement durable5... transpose au niveau législatif l' article 8 de la directive européenne 2012 / 27 / UE. Publiée le 15 juin 2011 par l' ISO, cette norme a été reprise à l' identique par les organismes de normalisation européens CEN et CENELEC, puis au niveau national par l' AFNOR en novembre 2011.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

1st supplement to the EMTN 2009 base prospectus

adoptées par l' Union Européenne et d' application obligatoire à compter de 1er janvier 2009 ;l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire. dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 26 2 à 26 5.

1er supplément au prospectus de base EMTN 2009

adoptées par l' Union Européenne et d' application obligatoire à compter de 1er janvier 2009 ;l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire. dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 26 2 à 26 5.

Audit énergétique réglementaire : quelles sont vos obligations ? | EDF France

Le principe ayant été fixé au niveau européen, la mesure a été transposée en droit français par la loi dite DDADUE du 16 juillet 2013, portant diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union européenne dans domaine de développement durable. Cette mesure issue de la directive européenne relative à l' efficacité énergétique, s' est traduite dans la loi française par une obligation réglementaire.

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Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2011

COMPTES CONSOLIDES RESUMES AU 30 JUIN 2011 er 1 2 Principes comptables du 1 semestre 2011 Les méthodes comptables et règles d' évaluation appliquées par le Groupe dans les comptes consolidés intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2010 à exception de méthodes d' évaluation spécifiques aux arrêtés intermédiaires décrites en note 1 3 et des normes adoptées par l' Union européenne en 2009 et 2010 et dont l' application est obligatoire à compter de 1er janvier 2011.

S1_2015_comptes_consolides

1 2 2 Textes adoptés par l' Union européenne dont l' application n' est pas obligatoire au 1er janvier 2015 2015 et pour lesquels lesquels le Groupe n' a pas décidé une application par anticipation Les amendements à IAS 19 "Régimes à prestations définies... La norme IFRS 9 "Instruments financiers", sous réserve de approbation par l' Union européenne, sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2010

à exception de méthodes d' évaluation spécifiques aux arrêtés intermédiaires décrites en note 1 3 et des normes adoptées par er l' Union européenne en 2008, 2009 et 2010 et dont l' application est obligatoire à compter de 1 janvier 2010. Les normes et interprétations suivantes adoptées par l' Union européenne sont d' application obligatoire à partir er du 1 janvier 2010.

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