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60 résultats trouvés pour «Union européenne d'application obligatoire»

1st supplement to the EMTN 2009 base prospectus

adoptées par l' Union Européenne et d' application obligatoire à compter de 1er janvier 2009 ;l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire. dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 26 2 à 26 5.

1er supplément au prospectus de base EMTN 2009

adoptées par l' Union Européenne et d' application obligatoire à compter de 1er janvier 2009 ;l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire. dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 26 2 à 26 5.

Audit énergétique réglementaire : quelles sont vos obligations ? | EDF France

Le principe ayant été fixé au niveau européen, la mesure a été transposée en droit français par la loi dite DDADUE du 16 juillet 2013, portant diverses dispositions d' adaptation au droit de l' Union européenne dans domaine de développement durable. Cette mesure issue de la directive européenne relative à l' efficacité énergétique, s' est traduite dans la loi française par une obligation réglementaire.

  1. Edf.fr
  2. Entreprises
  3. Le mag
  4. Le Mag Entreprises
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

La Commissaire à la concurrence précise qu' en application de Traité de Fonctionnement de l' Union européenne c' est l' État membre qui produit l' intégralité du projet, sa justification, ainsi que des propositions de conditions et d' engagements. EDF s' inscrit ainsi pleinement dans la politique énergie climat de la France et de l' Union européenne.

Information financière trimestrielle

le Tribunal de l' Union européenne avait annulé la décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 qualifiant d' aide d' Etat le traitement fiscal des provisions créées pour le renouvellement du Réseau d' Alimentation Général (RAG) dans cadre de la recapitalisation d' EDF en 1997 et ordonnant la récupération par l' Etat du montant réactualisé de l' aide.

CGA - Petites Commandes

la Charte des Droits Fondamentaux de l' Union Européenne et les Conventions Conclues dans cadre de l' Organisation Internationale du Travail... -que ses propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs et employés ne sont pas répertoriés sur les listes de sanctions internationales, notamment celles établies par l' Union Européenne, les Etats Unis, l' Organisation des Nations Unies et la France.

CGA - Petites Commandes

la Charte des Droits Fondamentaux de l' Union Européenne et les Conventions Conclues dans cadre de l' Organisation Internationale du Travail... -que ses propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs et employés ne sont pas répertoriés sur les listes de sanctions internationales, notamment celles établies par l' Union Européenne, les Etats Unis, l' Organisation des Nations Unies et la France.

CGA - Petites Commandes

la Charte des Droits Fondamentaux de l' Union Européenne et les Conventions Conclues dans cadre de l' Organisation Internationale du Travail... -que ses propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs et employés ne sont pas répertoriés sur les listes de sanctions internationales, notamment celles établies par l' Union Européenne, les Etats Unis, l' Organisation des Nations Unies et la France.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

Les informations requises par la norme IAS 8 sur les effets de leur application par le Groupe sont détaillées en note 2. 1 2 2 IFRIC 22" Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée" L' interprétation IFRIC 22 applicable pour les exercices ouverts à partir de 1er janvier 2018 a été adoptée par l' Union européenne le 28 mars 2018.

Résultats semestriels 2011

Dalkia signe un accord préliminaire d' achat sur 85 % de parts de SPEC Dalkia a remporté la privatisation du réseau de chaleur de Varsovie, premier réseau de l' Union européenne... La transaction est soumise à l' approbation de l' Union européenne et du Conseil municipal de la ville. l' impact de l' application de la nor me IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", le changement de présentation des activités d' optimisation de SPE, sans impact sur l' EBE. Données ajustées.

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