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Nom de la Valeur (Obligatoire) 2 Code ISIN Quantité d' actions (en lettres) (en chiffres) Type d' ordre 1 Au marché A cours limité à EUR (indiquer le cours maximum en cas de achat... Pour un ordre d' achat: veuillez vous reporter aux modalités de paiement décrites à l' article 4 5 des conditions générales relatives à l' exécution des ordres d' achat ou de vente.

Bâtiment neuf dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er janvier 2017 :selon le type de bâtiment et le nombre de places disponibles dans votre parking, la part des places à pré- équiper peut varier. Les articles R. 111- 14- 3- 1 et suivants, issus du prévoient la répartition suivante, avec un minimum d' une place câblée.

Règlement des Prix" EDF Pulse Eolien flottant en Méditerranée" ARTICLE 1- Organisateur La Société ELECTRICITE DE FRANCE, ci après dénommée" EDF... ARTICLE 2- Contexte et objet EDF... projet pilote d' EDF Renouvelables dont l' objet est de tester un nouveau type d' éolienne flottante et des solutions pour en maîtriser les effets sur l' environnement.

Nom de la Valeur (Obligatoire) 2 Code ISIN Quantité d' actions (en lettres) (en chiffres) Type d' ordre 1 Au marché A cours limité à EUR (indiquer le cours maximum en cas de achat... Pour un ordre d' achat: veuillez vous reporter aux modalités de paiement décrites à l' article 4 5 des conditions générales relatives à l' exécution des ordres d' achat ou de vente.

The financial instruments covered by this agreement are those set out in article L... ---GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF THE AGREEMENT FOR OPENING AN ACCOUNT Article 1... together with the respective rights and obligations of each of the Parties. Article 2... Appendix 4" Power of attorney form" Hereinafter the" Agreement", which contains all of the rights and obligations of each of the Parties. Article 3.

Les instruments financiers visés par la présente convention sont ceux définis à l' article L... CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION D' OUVERTURE DE COMPTE Article 1... ainsi que les droits et obligations respectifs de chacune des Parties. Article 2... après" la Convention", laquelle contient l' intégralité des droits et obligations de chacune des Parties. Article 3.

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application. Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat.

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par les articles L 314 -1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application. Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat.

Le producteur s' est conformé aux dispositions prévues par l' article L 314- 1 et suivants du code de l' énergie et les textes pris pour leur application. Il est le titulaire du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat tel que prévu à l' article 1er du décret n° 2001- 410 du 10 mai 2001 modifié fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par des producteurs bénéficiant de l' obligation d' achat.