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274 résultats trouvés pour « Tribunaux de Paris »

Communiqué de presse EDF du 5 août 2016 | EDF France

EDF se félicite de la décision rendue ce jour par le Tribunal de grande instance de Paris, rejetant la demande formulée par le Comité Central d' Entreprise d' EDF de voir suspendre les effets de la délibération du conseil d' administration du 28 juillet 2016 relative au projet Hinkley Point. Par ailleurs, le Président directeur général d' EDF, Jean Bernard Lévy, va engager une action en justice contre le syndicat Sud Energie, qui, dans un message diffusé le 5 août, a indûment prétendu qu' il aurait menti aux journalistes en affirmant qu' il ne connaissait pas, lors de conseil d' administration, l' intention du gouvernement britannique de procéder à un nouvel examen du projet Hinkley Point.

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EDF porte plainte pour diffamation contre l'association UFC Que Choisir | EDF France

Lundi 30 avril, EDF a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation à encontre de l' association UFC Que Choisir auprès de Tribunal de Grande Instance de Paris. Cette plainte fait suite aux propos diffamatoires tenus dans un article et une étude publiés le 5 avril par l' association UFC Que Choisir.

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EDF à notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh | EDF France

Par suite, les 20, 26 et 27 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Paris statuant en référé, a considéré que, s' agissant des contrats Arenh conclus avec Alpiq, Gazel et Total Direct Energie, les conditions de la force majeure sont réunies depuis les mesures de urgence prises par les pouvoirs publics, ce qui entraîne la suspension des contrats Arenh de ces fournisseurs.

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cgv gaz 18012017

et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de Paris. XXII. DROIT D' ACCÈS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients.

cgv gaz naturel non residents 20171003

et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de PARIS. XXII. DROIT D' ACCÈS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients.

cgv gaz 01062017

et les litiges s' y rapportant que les Parties n' auraient pu résoudre à amiable seront soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de PARIS. XXII. DROIT D' ACCÈS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients.

Le rapport financier semestriel 2018

Les négociations n' ayant pas abouti, AET a assigné EDF devant le Tribunal de commerce de Paris le 12 avril 2016. Le Tribunal de commerce de Paris a rendu une décision le 4 décembre 2017 en faveur de EDF rejetant les demandes dans leur totalité... SUN' R a formé le 29 août 2012 une requête en référé-expertise et provision devant le Tribunal administratif de Paris, assortie d' une demande d' indemnité provisionnelle de 1 million d' euros concernant EDF et 2 5 millions d' euros concernant Enedis.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Par une ordonnance du 27 novembre 2012, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté cette requête... Par un jugement du 7 novembre 2016, le Tribunal de commerce de Paris a débouté SUN' R de sa demande de provision et prononcé un sursis à statuer jusqu' à que l' ADLC rende une décision au fond.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Par une ordonnance du 27 novembre 2012, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a rejeté cette requête... Par un jugement du 7 novembre 2016, le Tribunal de commerce de Paris a débouté SUN' R de sa demande de provision et prononcé un sursis à statuer jusqu' à que l' ADLC rende une décision au fond.

Document de référence 2006

22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de Référence 2006 Le présent Document de Référence a été enregistré sous le numéro R... avenue de Wagram- 75382 Paris Cedex 08... Immeuble Le Palatin, 3 Cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cédex, représenté par Monsieur Jean Luc Decornoy et Monsieur Michel Piette.

Document de base 2004 du groupe EDF

qui pourront seuls trancher toute contestation relative à la formation... Le Tribunal de commerce de Paris a accueilli cette demande. La Cour d' Appel de Paris a annulé cette décision par un arrêt en date du 2 juillet 2002, pour défaut de compétence des juridictions de l' ordre judiciaire... RTE estime que ce litige ne devrait pas se traduire par l' obligation de payer la différence entre le loyer initial et celui effectivement réglé dans mesure où le loyer initial est considéré par RTE comme ayant été largement surévalué.

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