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La Cour d' Appel de Versailles a rendu une décision favorable à EDF concernant le contentieux qui l' opposait à ENGIE à titre de pratiques relevées dans cadre de la campagne de démarchage à domicile lancée par ENGIE en 2017 .Le Tribunal de Commerce de Nanterre avait déjà condamné, le 14 décembre 2017, la société ENGIE pour concurrence déloyale à titre de ces pratiques.

Le Tribunal de Commerce de Nanterre avait déjà condamné, le 14 décembre 2017, la société ENGIE pour concurrence déloyale à titre de ces pratiques. Dans son arrêt du 12 mars 2019, la Cour d' Appel de Versailles retient à tour la responsabilité d' ENGIE à titre de sa négligence fautive, et la condamne à réparer le préjudice subi par EDF.

Le Tribunal de Commerce de Nanterre avait déjà condamné, le 14 décembre 2017, la société ENGIE pour concurrence déloyale à titre de ces pratiques. Dans son arrêt du 12 mars 2019, la Cour d' Appel de Versailles retient à tour la responsabilité d' ENGIE à titre de sa négligence fautive, et la condamne à réparer le préjudice subi par EDF.

Le Tribunal de Commerce de Nanterre avait déjà condamné, le 14 décembre 2017, la société ENGIE pour concurrence déloyale à titre de ces pratiques. Dans son arrêt du 12 mars 2019, la Cour d' Appel de Versailles retient à tour la responsabilité d' ENGIE à titre de sa négligence fautive, et la condamne à réparer le préjudice subi par EDF.

Le Tribunal de Commerce de Nanterre avait déjà condamné, le 14 décembre 2017, la société ENGIE pour concurrence déloyale à titre de ces pratiques. Dans son arrêt du 12 mars 2019, la Cour d' Appel de Versailles retient à tour la responsabilité d' ENGIE à titre de sa négligence fautive, et la condamne à réparer le préjudice subi par EDF.

Alcan France et Aluminium Pechiney ont signifié à EDF le 2 août 2007 une assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Paris le 21 septembre 2007 pour une première audience de procédure... Par décision rendue lors de son audience du 18 janvier 2010 le Tribunal de Commerce a intégralement rejeté les demandes d' Alcan. 1 15 6 ARCELOR EDF et Usinor (devenue Arcelor) ont conclu un contrat-cadre de vente d' énerie électrique le 30 novembre 1999.

La Défense Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442... Vous entendrez la lecture du rapport de Laurent Lévesque et JeanFrançois Plantin, désignés en qualité de Commissaires à la scission par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris.

Greenpeace Une information judiciaire a été ouverte en février 2009 au Tribunal correctionnel de Nanterre sous la qualification de" complicité et recel d' atteinte à un système de traitement automatisé de données" à suite de déclarations d' un informaticien d' une société tierce... Le 15 octobre 2010, le juge d' instruction a rendu une ordonnance à fins de renvoi d' EDF et des deux salariés devant le Tribunal correctionnel de Nanterre.

Greenpeace Une information judiciaire a été ouverte en février 2009 au Tribunal correctionnel de Nanterre sous la qualification de" complicité et recel d' atteinte à un système de traitement automatisé de données" à suite de déclarations d' un informaticien d' une société tierce... Par un jugement rendu le 10 novembre 2011, EDF et les deux salariés avaient été condamnés par le Tribunal de Nanterre.