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Information financière trimestrielle

Offre du groupe EDF pour la reprise des activités de Photowatt retenue par le Tribunal de Commerce de Vienne Le 27 février 2012. le Tribunal de Commerce de Vienne a retenu l' offre du groupe EDF pour la reprise des activités de Photowatt.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Vous entendrez la lecture du rapport de Laurent Lévesque et JeanFrançois Plantin, désignés en qualité de Commissaires à la scission par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris... Laurent Lévesque et Jean François Plantin, Commissaires à la scission désignés par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris; 1 °) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité d' apport.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Vous entendrez la lecture du rapport de Laurent Lévesque et Jean François Plantin, désignés en qualité de Commissaires à la scission par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris... Laurent Lévesque et Jean François Plantin, Commissaires à la scission désignés par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris; 1 °) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité d' apport.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Alcan France et Aluminium Pechiney ont signifié à EDF le 2 août 2007 une assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Paris le 21 septembre 2007 pour une première audience de procédure... Par décision du 18 janvier 2010, le Tribunal de Commerce avait intégralement rejeté les demandes d' Alcan et d' Aluminium Pechiney, qui ont fait appel le 19 mars 2010 de cette décision devant la Cour d' Appel de Paris.

Rapport de gestion

EDF a fait appel de la décision du Tribunal de Commerce et la Cour d' appel a rendu sa décision le 5 novembre 2008... Le Tribunal de Commerce de Paris s' est prononcé le 23 juin 2009 sur le montant du préjudice défini par l' expert... AMWF et AMM ont, par exploit en date du 5 mars 2008, fait assigner EDF à bref délai devant le Tribunal de commerce de Paris afin de solliciter l' intégration au contrat-cadre du 30 novembre 1999 desdits sites.

Rapport de gestion 2011

Alcan France et Aluminium Pechiney ont assigné EDF le 2 août 2007 devant le Tribunal de Commerce de Paris. Par décision du 18 janvier 2010, le Tribunal de Commerce avait intégralement rejeté les demandes d' Alcan et d' Aluminium Pechiney qui ont fait appel le 19 mars 2010 de cette décision... le Tribunal de commerce de Paris s' est reconnu compétent et a estimé.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Le Tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision le 4 juillet 2007... Le Tribunal a suivi les conclusions de l' expert (à exception de taux retenu pour le financement de la trésorerie) et évalué le préjudice pour les deux sociétés à 9 847 913 euros... Le Tribunal de commerce de Paris qui a rendu sa décision le 29 juin 2009, a condamné EDF.

Rapport de gestion 2011

A suite de divers courriers d' Alcan France demandant une prolongation du contrat, Alcan France et Aluminium Pechiney ont assigné EDF le 2 août 2007 devant le Tribunal de commerce de Paris. Par décision du 18 janvier 2010, le Tribunal de commerce avait intégralement rejeté les demandes d' Alcan et d' Aluminium Pechiney qui ont fait appel le 19 mars 2010 de cette décision.

21. Informations complémentaires

un actionnaire ou l' Autorité des marchés financiers peut demander au Tribunal de Commerce de prononcer la suspension totale ou partielle. pour une durée maximum de cinq ans.

Rapport financier semestriel 30 juin 2010

Alcan France et Aluminium Pechiney ont signifié à EDF le 2 août 2007 une assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Paris le 21 septembre 2007 pour une première audience de procédure... Par décision rendue lors de son audience du 18 janvier 2010 le Tribunal de Commerce a intégralement rejeté les demandes d' Alcan.

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