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77 résultats trouvés pour « Titres Droit Applicable Cotation et Admission »

EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le règlement livraison et l' admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des Actions Nouvelles interviendront le 30 mars 2017 .Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société, étant précisé que les titulaires d' Actions Nouvelles n' auront droit à percevoir que le solde du dividende à titre de l' exercice 2016. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0010242511.

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Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger. réalisée à occasion de l' admission de ses actions sur l' Eurolist d' Euronext Paris... Dénomination sociale: Electricité de France ("EDF") Nationalité: française Secteur d' activité FTSETM: 720 Electricité Actions dont l' admission est demandée sur l' Eurolist d' Euronext Paris.

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A. et les droits qui y sont attachés n' ont pas été et ne seront pas enregistrés à titre de U... Toute décision d' investir dans les titres financiers qui font l' objet de l' offre au public ou dont l' admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l' investisseur.

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L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable... Cotation et admission aux négociations Une demande sera effectuée afin que les Obligations soient cotées sur Euronext Paris. Droit applicable Les Obligations seront soumises au droit français.

The EMTN 2012 base prospectus

les Conditions Définitives préparées à occasion de Redénomination Emissions Assimilables Fiscalité des Titres Droit Applicable Cotation et Admission aux Négociations Mode de Publication du Prospectus de Base et des Conditions Définitives. 22- Résumé l' émission indiqueront si d' autres modes de publications sont requis et en quoi ils consistent.

The EMTN 2011 base prospectus

les Conditions Définitives préparées à occasion de l' émission Redénomination Emissions Assimilables Fiscalité des Titres Droit Applicable Cotation et Admission aux Négociations Mode de Publication du Prospectus de Base et des Conditions Définitives. 22- Résumé indiqueront si d' autres modes de publications sont requis.

Base prospectus EMTN 2009

France et dans Emissions Assimilables Fiscalité des Titres Droit Applicable Cotation et Admission aux Négociations Mode de Publication du Prospectus de Base et des Conditions Définitives 20 Résumé les bureaux mentionnés de chaque Agent Payeur. Par ailleurs, si les Titres sont cotés et admis aux négociations sur un Marché Réglementé autre qu' Euronext Paris, les Conditions Définitives préparées à occasion de l' émission indiqueront si d' autres modes de publications sont requis.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger. réalisée à occasion de l' admission de ses actions sur l' Eurolist d' Euronext Paris... Dénomination sociale: Electricité de France ("EDF") Nationalité: française Secteur d' activité FTSETM: 720 Electricité Actions dont l' admission est demandée sur l' Eurolist d' Euronext Paris.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

qui lui sont applicables. LE CONSEIL D' ADMINISTRATION EDF EST ADMINISTRÉ PAR UN CONSEIL D' ADMINISTRATION COMPOSÉ DE 3 À 18 MEMBRES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE II DE L' ORDONNANCE N° 2014- 948 DU 20 AOÛT 2014... A utorisation consentie au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.

Assemblée générale mixte des actionnaires

À TITRE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.

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