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5 résultats trouvés pour «Titres Droit Applicable»

EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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Mentions légales | EDF France

Le droit applicable au portail du groupe EDF est le droit français. EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à moment... Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe EDF à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

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Résultats annuels 2018 | EDF France

Acquisition de droits pour des projets aux États Unis (potentiel de 2 5 GW au New Jersey et New York... Avec l' État engagé à opter pour un paiement en actions pour le solde 2018 et à titre de exercices 2019 et 2020... Il correspond au résultat net hors éléments non récurrents, hors variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières, hors activités de trading et hors variations nettes de juste valeur de titres de dettes et de capitaux propres nets d' impôts.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Droit de la concurrence... Depuis sa première publication au second semestre 2017, le code de conduite éthique et conformité d' EDF a fait l' objet d' une mise à jour au 1er semestre 2021. Le code de conduite d' EDF actualisé, qui entre en vigueur au 1er juillet 2021, définit les règles applicables à tous les salariés et celles qui s' imposent à certains salariés de fait de leurs fonctions.

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