Résultats

1résultat trouvé pour «Titres Droit Applicable»

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

Le droit applicable au portail https://africa-pulse.edf.com est le droit français. EDF se réserve le droit de modifier la présente notice à moment... Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail https://africa-pulse.edf.com à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

  1. Edf.fr
  2. EDF Pulse Africa

Saisissez votre texte :
Haut de page