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276 résultats trouvés pour «Titres Droit Applicable»

The EMTN 2013 base prospectus

Le résumé spécifique à ce type d' émission de Titres figurera en annexe des Conditions Définitives applicables et comprendra (i) les informations relatives au résumé du Prospectus de Base et (ii) les informations contenues dans les rubriques" résumé spécifique à l' émission" figurant ci dessous... y compris concernant le respect des règles de conduite des affaires applicables à l' Établissement Autorisé ou à d' autres obligations réglementaires locales ou à d' autres obligations légales relatives aux Titres en lien avec une telle Offre au Public applicables à l' Établissement Autorisé.

Rapport financier 2010

-de la valeur positive des contrats d' achats /... L' excédent éventuel de provision est repris en résultat... ils n' apparaissent pas au bilan (valorisation nulle.

Être actionnaire au nominatif

Pour tout savoir sur vos droits à la prime de fidélité, consultez" le code valeur" (code ISIN) de vos titres. FR0011356237. Le premier dividende majoré d' EDF est distribué en 2014 aux actionnaires dont les titres ont été inscrits avant le 31 décembre 2011 au nominatif. Comment est calculée la majoration? La majoration s' applique à la totalité du dividende de 1 25 soit, à titre de l' exercice 2013, une prime de 0 125 par action.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Ce droit est régi par les dispositions applicables au droit de préférence à la souscription attaché aux titres de capital conformément à articles L... Ce droit est régi par les dispositions applicables au droit de préférence à la souscription attaché aux titres de capital conformément à articles L.

F. Table de concordance - Rapport financier annuel

QUE LE CAS £ CH£ANT LE MONTANT DE LA SOULTE EN ESPÞCES Í VERSER D£TER MINER LES DATES CONDITIONS D £ MISSION NOTAMMENT LE PRIX ET LA DATE DE JOUISSANCE DES ACTIONS OU LE CAS £ CH£ANT DES VALEURS MOBILIÞRES DONNANT ACCÞS Í DES ACTIONS DE LA 3OCI£T £ ET LE CAS £ CH£ANT MODIFIER LES MODALIT£S DES TITRES £ MIS EN VERTU DE LA PR£SENTE R£SOLUTION PENDANT LA DUR£E DE VIE DES TITRES CONCERN£S ET DANS LE RESPECT DES FORMALIT£S APPLICABLES INSCRIRE AU PASSIF DU BILAN Í UN COMPTE i 0RIME D APPORT w SUR LEQUEL PORTERONT LES DROITS DE TOUS LES ACTIONNAIRES LA DIFF£RENCE ENTRE LE PRIX D £ MISSION DES ACTIONS NOUVELLES ET LEUR VALEUR NOMINALE ET PROC£DER S IL Y A LIEU Í L IMPUTATION SUR LADITE PRIME D APPORT DE L ENSEMBLE DES FRAIS ET DROITS OCCASIONN£S PAR L OP£RATION AUTORIS£E ET G£N£RALEMENT PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS UTILES ET CONCLURE TOUS ACCORDS Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

A titre extraordinaire- Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... -Autorisation du Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titre à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Autorisation du Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription... -délègue également sa compétence au Conseil d' administration pour décider l' émission en une ou fois de valeurs mobilières donnant droit à l' attribution de titres de créance de la Société.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

-Autorisation du conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription... -de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

-Autorisation du conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription... -de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

Sous réserve de dispositions contraires des lois et règlements applicables localement, l' offre est accessible aux ayants droit situés à l' étranger... Les actions sont incessibles pendant 2 ans. Les actions acquises dans cadre de ces formules seront détenues en direct, sur un compte titres nominatif ou au porteur, au choix des bénéficiaires.

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