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AG 2019 - Tableau des délégations financières en cours - Extrait DDR 2018

de fixer librement le prix 26 mois d' émission 15 juillet 2020 Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

par voie d' offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

Informations complémentaires Informations complémentaires 21 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social émis à la date de dépôt du présent Document de Référence 21 1 2 Autodétention et autocontrôle 21 1 3 Titres non représentatifs du capital 21 1 4 Autres titres donnant accès au capital 21 1 5 Capital autorisé.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

411- 2 du Code monétaire et financier dite" par voie de placement privé" utorisation consentie au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans 25... soit environ 25 % de capital social au 31 décembre 2019 "(la Limite des Augmentations de Capital") ;et e montant nominal des titres de créance émis en vertu de ces résolutions l ne pourrait pas excéder 2 4 milliards d' euros" (la Limite des Titres de Créance" et.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

A utorisation consentie au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription... soit environ 25 % de capital social au 31 décembre 2017 "(la Limite des Augmentations de Capital") ;et n le montant nominal des titres de créance émis en vertu de ces résolutions ne pourrait pas excéder 2 4 milliards d' euros" (la Limite des Titres de Créance" et.

1er supplément au prospectus de base EMTN 2016 - en anglais

[Les titres à émettre[ ne sont pas]/[ont été]/[seront] notés] .[Noms de[ s / l'] agences de notation. [Standard]Poor's][Moody's and A la page 62 du Prospectus de Base.

Rapport de gestion 2009

Le 11 février 2004, l' État a émis à encontre d' EDF un titre de perception pour 1 224 millions d' euros comprenant le principal de l' aide d' État à rembourser et les intérêts... Délégation de compétence au Conseil d' administration pour 15 % de émission augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de initiale (2) capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 4 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

The EMTN 2007 base prospectus

Forme des Titres: Les titres peuvent être émis sous forme de titres au porteur ou sous forme de titres nominatifs. Chaque Tranche de Titres au porteur émise sera représentée par un titre global temporaire ou (si cela est précisé dans les Conditions Définitives) concernées pour les Titres soumis à la Réglementation Fiscale Américaine§ 1 1635 (c) (2")) (i)(c(les Règles TEFRA C ")un titre global permanent.

The EMTN 2008 base prospectus

Les modèles des Titres sont contenus dans le Contrat de Service Financier. Contrat de Service Financier: -26- Résumé Forme des Titres: Les titres peuvent être émis sous forme de titres au porteur ou sous forme de titres nominatifs. Chaque Tranche de Titres au porteur émise sera représentée par un titre global temporaire ou (si cela est précisé dans les Conditions Définitives) concernées pour les Titres soumis aux Règles TEFRA C (tel.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

(b) des options et droits portant sur des Titres de Capital d' EDF ou des bons de souscription d' actions d' EDF émis dans cadre de une opération de croissance externe d' EDF dans les conditions visées au (c) du paragraphe (i) ci... Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l' épargne Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital dans cadre de émissions visées à points 1. et 2.

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