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Informations complémentaires Informations complémentaires 21 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social émis à la date de dépôt du présent Document de Référence 21 1 2 Autodétention et autocontrôle 21 1 3 Titres non représentatifs du capital 21 1 4 Autres titres donnant accès au capital 21 1 5 Capital autorisé.

Informations complémentaires Informations complémentaires 21 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social émis à la date de dépôt du présent Document de Référence 21 1 2 Autodétention et autocontrôle 21 1 3 Titres non représentatifs du capital 21 1 4 Autres titres donnant accès au capital 21 1 5 Capital autorisé.

mais non émis 21 1 5 Autres titres donnant accès au capital 21 1 6 Titres non représentatifs du capital 21 1 7 Évolution du capital social 21 1 8 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 9 Nantissement des titres de la Société 21 2 1 Objet social 21 2 2 Exercice social 21 2 3 Répartition statutaire des bénéfices 21 2 4 Droits attachés aux actions 21 2 5 Cession et transmission des actions 21 2 6 Modification des statuts.

[Les titres à émettre[ ne sont pas]/[ont été]/[seront] notés] .[Noms de[ s / l'] agences de notation. [Standard]Poor's][Moody's and A la page 62 du Prospectus de Base.

Les modèles des Titres sont contenus dans le Contrat de Service Financier. Contrat de Service Financier: -26- Résumé Forme des Titres: Les titres peuvent être émis sous forme de titres au porteur ou sous forme de titres nominatifs. Chaque Tranche de Titres au porteur émise sera représentée par un titre global temporaire ou (si cela est précisé dans les Conditions Définitives) concernées pour les Titres soumis aux Règles TEFRA C (tel.

(b) des options et droits portant sur des Titres de Capital d' EDF ou des bons de souscription d' actions d' EDF émis dans cadre de une opération de croissance externe d' EDF dans les conditions visées au (c) du paragraphe (i) ci... Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l' épargne Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital dans cadre de émissions visées à points 1. et 2.

(b) des options et droits portant sur des Titres de Capital d' EDF ou des bons de souscription d' actions d' EDF émis dans cadre de une opération de croissance externe d' EDF dans les conditions visées au (c) du paragraphe (i) ci... Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l' épargne Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital dans cadre de émissions visées à points 1. et 2.

5 3 2 Valeurs d' acquisition Le coût d' acquisition de la participation de 49 99 % dans CENG s' élève à 4 652 millions de dollars US... bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 5 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une OPE initiée par la Société 6 Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature (art L.

5 3 2 Valeurs d' acquisition Le coût d' acquisition de la participation de 49 99 % dans CENG s' élève à 4 652 millions de dollars US... Ce montant a été payé par EDF... bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 5 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une OPE initiée par la Société 6 Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature (art L.

Les Conditions Définitives concernées préciseront également si les notations de crédit concernées sont émises ou non par une agence de notation de crédit établie dans l' Union Européenne et enregistrée conformément à Règlement ANC... Chaque Série peut être émise par tranches (chacune" une Tranche") à une même date d' émission ou à des dates d' émission différentes.