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Information relative au parc nucléaire d'EDF | EDF France

Information relative au parc nucléaire d' EDF... Information relative au parc nucléaire d' EDF... Compte tenu de ces circonstances, de leur répercussion sur le marché de gros de l' électricité et des effets spéculatifs qui en résultent, EDF sollicite concomitamment le Ministre de l' Économie et des Finances et la Ministre de l' Environnement, de l' Énergie et de la Mer afin qu' ils prennent, pour éviter ces effets, toutes les mesures nécessaires, dans cadre de mécanisme d' Accès régulé à électricité nucléaire historique (ARENH), incluant, cas échéant, la suspension temporaire du dispositif.

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Information relative au parc nucléaire d'EDF | EDF France

Information relative au parc nucléaire d' EDF... Information relative au parc nucléaire d' EDF... Compte tenu de ces circonstances, de leur répercussion sur le marché de gros de l' électricité et des effets spéculatifs qui en résultent, EDF sollicite concomitamment le Ministre de l' Économie et des Finances et la Ministre de l' Environnement, de l' Énergie et de la Mer afin qu' ils prennent, pour éviter ces effets, toutes les mesures nécessaires, dans cadre de mécanisme d' Accès régulé à électricité nucléaire historique (ARENH), incluant, cas échéant, la suspension temporaire du dispositif.

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La qualification et la certification des entreprises et des intérimaires du nucléaire

L' Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant sur les CNPE et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités impose la certification du système de management de la radioprotection avant toute exposition des salariés. Cela concerne les entreprises extérieures quel que soit leur rang dans la chaîne de sous- traitance.

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Projet CCS V17

C. Cas particulier du suivi médical des travailleurs des Entreprises de Travail Temporaire intervenant dans un établissement où est implanté une INB La réglementation relative aux ETT doit être appliquée en prenant en compte l' ensemble des possibilités offertes par la réglementation (article R. 4625- 9 et suivants du Code du travail) pour limiter la fréquence des visites médicales d' embauche et visites pour les surveillances médicales renforcées.

rpp 2011 edition 2012

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

Contrat EDF GRD Contrat passé entre EDF et le GRD relatif à l' accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l' échange de données pour les PDL qui font l' objet d' un Contrat unique... Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Equilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation.

The EMTN 2013 base prospectus

Un Certificat Global Temporaire relatif à chaque Tranche de Titres Matérialisés au porteur sera initialement émis. Les Titres Matérialisés pourront uniquement être émise hors de France.

Prospectus de base EMTN 2013

Un Certificat Global Temporaire relatif à chaque Tranche de Titres Matérialisés au porteur sera initialement émis. Les Titres Matérialisés pourront uniquement être émise hors de France.

The 2016 EMTN Base Prospectus

Un Certificat Global Temporaire relatif à chaque Tranche de Titres Matérialisés au porteur sera initialement émis. Les Titres Matérialisés pourront uniquement être émise hors de France.

The EMTN 2013 base prospectus

Un Certificat Global Temporaire relatif à chaque Tranche de Titres Matérialisés au porteur sera initialement émis. Les Titres Matérialisés pourront uniquement être émise hors de France.

Rapport de gestion 2013

européenne et mondiale 25 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 26 Gestion et contrôle des risques marchés 26 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 26 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 35 1 6 3 Gestion des risques assurables 36 Opérations avec les parties liées 37 Principaux risques et incertitudes 37 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 37 1 9 1 Procédures concernant EDF 37 1 9 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 39 1 9 3 Procédures postérieures à la clôture 40 Événements postérieurs à la clôture 40 Perspectives financières 40 1 13 1 14 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 40 1 12 1 Informations relatives au capital de la Société 40 1 12 2 Règles applicables aux modifications statutaires 43 Gouvernance d' entreprise 44 1 13 1 Conseil d' administration 44 1 13 2 Rémunérations des mandataires sociaux 46 1 13 3 Organes de direction 48 1 13 4 Rapport du Président du Conseil d' administration en application de l' article L.

Rapport de gestion 2013

européenne et mondiale 25 1 5 4 Politique de propriété intellectuelle 26 Gestion et contrôle des risques marchés 26 1 6 1 Gestion et contrôle des risques financiers 26 1 6 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 35 1 6 3 Gestion des risques assurables 36 Opérations avec les parties liées 37 Principaux risques et incertitudes 37 Faits marquants relatifs aux litiges en cours 37 1 9 1 Procédures concernant EDF 37 1 9 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 39 1 9 3 Procédures postérieures à la clôture 40 Événements postérieurs à la clôture 40 Perspectives financières 40 1 13 1 14 Informations relatives au capital et aux statuts de la Société 40 1 12 1 Informations relatives au capital de la Société 40 1 12 2 Règles applicables aux modifications statutaires 43 Gouvernance d' entreprise 44 1 13 1 Conseil d' administration 44 1 13 2 Rémunérations des mandataires sociaux 46 1 13 3 Organes de direction 48 1 13 4 Rapport du Président du Conseil d' administration en application de l' article L.

CENTRACO : indisponibilité temporaire de mesures d'activité des aérosols du conduit du dispositif de fusion | EDF Cyclife

CENTRACO: indisponibilité temporaire de. CENTRACO: indisponibilité temporaire de mesures d' activité des aérosols du conduit du dispositif de fusion... Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 13 août 2021.

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CENTRACO : indisponibilité temporaire de mesures de rejet en carbone 14 de l'incinérateur et en tritium de la fusion | EDF Cyclife

CENTRACO: indisponibilité temporaire de. CENTRACO: indisponibilité temporaire de mesures de rejet en carbone 14 de l' incinérateur et en tritium de la fusion... Ce dysfonctionnement temporaire de mesure a été rétabli aussitôt le contrôle effectué... Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 10 juin 2021 et indicé le 21 juin 2021.

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Mentions légales | EDF Cyclife

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Déclaration d'un événement significatif de niveau 1 sur l'échelle INES, du fait du non-respect d'une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d'exploitation | EDF France

Toutefois, le maintien du disjoncteur en position ouverte durant le changement d' alimentation électrique de l' unité de production a entrainé l' indisponibilité d' une source électrique interne et constitue un écart à l'une des prescriptions relatives à l' autorisation de modification temporaire des spécifications techniques.

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Déclaration d'un événement significatif de niveau 1 sur l'échelle INES, du fait du non-respect d'une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d'exploitation | EDF France

Toutefois, le maintien du disjoncteur en position ouverte durant le changement d' alimentation électrique de l' unité de production a entrainé l' indisponibilité d' une source électrique interne et constitue un écart à l'une des prescriptions relatives à l' autorisation de modification temporaire des spécifications techniques.

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Déclaration d'un événement significatif de niveau 1 sur l'échelle INES, du fait du non-respect d'une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d'exploitation | EDF France

Toutefois, le maintien du disjoncteur en position ouverte durant le changement d' alimentation électrique de l' unité de production a entrainé l' indisponibilité d' une source électrique interne et constitue un écart à l'une des prescriptions relatives à l' autorisation de modification temporaire des spécifications techniques.

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Déclaration d'un événement significatif sûreté relatif au dépassement du seuil de température basse autorisé du circuit primaire | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté relatif au dépassement du seuil de température basse autorisé du circuit primaire... Cependant, en raison de non- respect temporaire des spécifications techniques d' exploitation, la direction de la centrale nucléaire de Penly a déclaré le 22 septembre 2021 un événement significatif de sûreté au niveau 1 de l' échelle INES (qui en compte 7), à l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN.

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Déclaration d'un événement significatif sûreté relatif au dépassement du seuil de température basse autorisé du circuit primaire | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté relatif au dépassement du seuil de température basse autorisé du circuit primaire... Cependant, en raison de non- respect temporaire des spécifications techniques d' exploitation, la direction de la centrale nucléaire de Penly a déclaré le 22 septembre 2021 un événement significatif de sûreté au niveau 1 de l' échelle INES (qui en compte 7), à l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN.

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