Résultats

ART. 4- ACCEPTATION DE LA COMMANDE Dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires à compter de la date d' envoi de la Commande par l' Entreprise... sans modification ni réserve, après avoir porté en première page la date... Les Parties conviennent que la validation de la Commande apposée de manière automatisée sur la Commande elle.

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -Avril 2021 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES DE GESTION Date de mise à jour... Le règlement est réputé réalisé à la date de réception des fonds par EDF... À défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement... de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d' intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage.

Il prend effet à la date figurant dans les conditions particulières, sous réserve de respect par à moins un des PDL du Client des conditions de l' Article IV. Le Client remettra au GRD / GRT, pour chaque Site, dans le respect des procédures prévues par ce dernier, un accord de rattachement signé par les Parties.

provided that if such notice would expire after such Interest Payment Date the date for redemption pursuant to such notice of Noteholders shall be the later of (i) the latest practicable date on which the Issuer could make payment of the full amount then due and payable in respect of the Notes and (ii) 14 days after giving notice to the Fiscal Agent as aforesaid.

provided that if such notice would expire after such Interest Payment Date the date for redemption pursuant to such notice of Noteholders shall be the later of (i) the latest practicable date on which the Issuer could make payment of the full amount then due and payable in respect of the Notes and (ii) 14 days after giving notice to the Fiscal Agent as aforesaid.

provided that if such notice would expire after such Interest Payment Date the date for redemption pursuant to such notice of Noteholders shall be the later of (i) the latest practicable date on which the Issuer could make payment of the full amount then due and payable in respect of the Notes and (ii) 14 days after giving notice to the Fiscal Agent as aforesaid.

RELEVE 3 3 .RACCORDEMENT 3 3 1 .3 3 2 .Taux de propositions de raccordement envoyées hors délai Taux de respect de la date convenue de mise à disposition des raccordements EDF SEI... Ainsi, le taux de respect de la date convenue de mise à disposition du raccordement pour les segments de clients supérieurs à 36 kVA) a fait l' objet d' un suivi pour première fois en 2015.

Taux de respect de la date convenue de mise à disposition des raccordements par catégorie d' utilisateurs consommateur BT 36 kVA consommateur BT 36 kVA et collectif BT consommateur HTA producteur BT 36 kVA producteur BT 36 kVA et HTA consommateur BT 36 kVA consommateur BT 36 kVA et collectif BT consommateur HTA producteur BT 36 kVA producteur BT 36 kVA et HTA.

RELEVE 3 3 .RACCORDEMENT 3 3 1 .3 3 2 .Taux de propositions de raccordement envoyées hors délai Taux de respect de la date convenue de mise à disposition des raccordements EDF SEI... Taux de respect de la date convenue de mise à disposition des raccordements Les résultats obtenus en 2016 sur cet indicateur sont en très nette amélioration par rapport à 2015 (de 92 % en 2016 à 78 % en 2015 sur le segment des consommateurs inférieur à 36 kVA.