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Taux annuel d' intérêts moratoires Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU. clients non résidentiels- Taux Banque Centrale Européenne majoré de 10 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2017 TARIF JAUNE (Puissance souscrite 36 kVA.

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

Taux annuel d' intérêts moratoires Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU. clients non résidentiels- Taux Banque Centrale Européenne majoré de 10 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2018 TARIF JAUNE (Puissance souscrite 36 kVA.

Taux annuel d' intérêts moratoires Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU. clients non résidentiels- Taux Banque Centrale Européenne majoré de 10 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2017 TARIF JAUNE (Puissance souscrite 36 kVA.

Taux annuel d' intérêts moratoires Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU. clients non résidentiels- Taux Banque Centrale Européenne majoré de 10 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au second semestre 2017 TARIF JAUNE (Puissance souscrite 36 kVA.

Les intérêts comptabilisés au taux d' intérêt effectif sont enregistrés dans la rubrique" Autres produits et charges financiers" du compte de résultat... Les intérêts reconnus au taux d' intérêt effectif sont comptabilisés dans le poste" Autres produits et charges financiers" du compte de résultat... les produits d' intérêts calculés selon la méthode du taux d' intérêt effectif sont crédités au compte de résultat dans le poste" Autres produits et charges financiers.

Uni)) BRL (Brésil) CNY (Chine) Page 39 sur 47 5 1 4 Gestion du risque de taux d' intérêt Au 30 juin 2011... Une augmentation uniforme des taux d' intérêt de 1 % entraînerait une augmentation des charges financières, au 30 juin 2011, d' environ 101 millions d' euros sur la base de la dette brute à taux variable après couverture.

les évolutions des taux d' intérêt et des primes de risque de marché; les évolutions de la réglementation tarifaire et des prix de marché de l' énergie et des commodités; les niveaux de marché et la part de marché du Groupe ainsi... Les intérêts comptabilisés au taux d' intérêt effectif sont enregistrés dans la rubrique" Autres produits et charges financiers" du compte de résultat.

11 ARTICLE 15- QUELLE EST LA GARANTIE FINANCIÈRE ET QUELLES SONT LES ASSURANCES REQUISES? 12 ARTICLE 16- QUEL EST LE TAUX D' INTÉRÊTS MORATOIRES EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT... après. ARTICLE 16- QUEL EST LE TAUX D' INTÉRÊTS MORATOIRES EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT... Le taux des intérêts moratoires est égal à 3 fois le taux d' intérêt en vigueur.

.....12 ARTICLE 16- QUEL EST LE TAUX D' INTÉRÊTS MORATOIRES EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT... QUEL EST LE TAUX D' INTÉRÊTS MORATOIRES EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT... Le taux des intérêts moratoires est égal à 3 fois le taux d' intérêt en vigueur.

Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux d' intérêt légal en vigueur. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l' acompte ou du solde toutes taxes comprises, après application, cas échéant, des clauses de pénalité.